Coup de rabot sur les crédits d’impôt en 2011
Face à un déficit qui s'est creusé encore davantage avec la crise, le projet de loi de finances pour 2011 s'annonce sous le signe de la rigueur pour les entreprises. Le secteur du BTP n’est pas épargné...
| Depuis le début de l’année 2010, le secteur du BTP est fortement touché par la crise. L’heure n’est toujours pas à la croissance de l’activité, ni à la réjouissance (commandes stagnantes, fermetures d’entreprises, etc.). Et avec le projet de loi de finances 2011, le Gouvernement risque de ne pas vous aider à négocier le cap difficile de sortie de crise. En effet, suite à sa présentation en Conseil des ministres, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) est très inquiète. Projet de loi de finances 2011 : inquiétude de la profession Le projet de loi de finances 2011 fait preuve d’une volonté d’austérité et de rigueur sans précédent, même à l’égard des entreprises du BTP. Les artisans du bâtiment craignent qu’un frein soit portéà la dynamique que le Grenelle de l’environnement a suscitée en faveur du développement durable auprès des ménages et des entreprises (Patrick Liébus, Président de la CAPEB). Le projet de loi de finances 2011 prévoit que le crédit d'impôt accordé aux ménages pour l'achat de panneaux solaires passe de 50 % à 25 %. A travers cette mesure l’Etat veut limiter sa participation dans le fort développement de l’énergie solaire et espère ainsi réaliser une économie de 150 millions d’euros dès 2011. Le projet prévoit également un coup de rabot de 10 % sur les crédits d’impôts au titre du développement durable. Seul plus pour l’activité du BTP, le lancement du nouveau prêt à taux zéro, dit PTZ+, visant à accroître le nombre de primo accédants, tant dans le neuf que dans l’existant. La CAPEB et la FFB approuvent son lancement. Projet de loi de finances 2011 : va-t-il entrainer un recours accru au chômage partiel ? Le secteur du BTP est inquiet. Georges Rigaud, Président de la FFB Région Paris Ile de France craint une année 2011 difficile pour les entreprises du bâtiment qui, jusqu’à maintenant, ont gardé leur personnel. Si le projet de loi de finances 2011 est voté tel qu’il est présenté, ces mesures vont impacter votre activité et par là même avoir des incidences néfastes sur l’emploi. De plus, si la crise perdure et s’aggrave, les carnets de commandes risqueront de se remplir plus difficilement. Cela vous conduira peut être à prendre des décisions désagréables telles que vous séparer d’une partie de vos salariés, et donc envisager alors un licenciement pour motif économique. Sachez qu’il existe une solution alternative au licenciement : le chômage partiel. En recourant au chômage partiel, vous conserverez ainsi les emplois de vos salariés le temps que votre activité redémarre. Pour avoir tous les détails concernant les modalités de recours au chômage partiel, téléchargez le dossier de synthèse « Tout savoir sur l’aide en cas de recours au chômage partiel », complément indispensable à cet article.  Ce sujet vous intéresse, téléchargez gratuitement : | |||
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| Source > Projet de loi de finances 2011 : coup de rabot dans le BTP Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM | |||
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