Cotisations sociales : nouveaux montants pour les apprentis (15/03/2010)
Les entreprises de 11 salariés et plus non inscrites au répertoire des métiers sont notamment redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
Les deux premières cotisations (assurance chômage et AGS) ont déjà fait l’objet d’une mise à jour et les montants applicables depuis le 1er janvier 2010 sont connus. Un second barème vient d’être publié : il s’agit du barème applicable, depuis le 1er janvier 2010, à la cotisation FNAL et à la contribution de solidarité d’autonomie, que nous vous proposons de télécharger gratuitement (pdf, 1 p.). Ce barème vous donnera également :
Pensez à mettre à jour les bulletins de paie de vos apprentis ! Attention : l’assiette de ces cotisations est calculée sur la base de 169 fois le SMIC horaire brut au 1er janvier. Une évolution réglementaire est prévue dans le courant de l’année 2010 pour ramener la référence de calcul à la durée légale de travail, soit 151,67 heures. De nouveaux barèmes seront publiés dès la parution de cette réforme. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés. A. Ninucci (Circulaire ACOSS n° 2010-041 du 9 mars 2010) Pour plus de précisions sur l’apprentissage, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ». Et pour parfaire vos connaissances en matière de paie, rendez-vous à la formation Tissot « Gérer la paie étape par étape ». Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
 Source > Cotisations sociales : nouveaux montants pour les apprentis (15/03/2010) Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM |
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Formation professionnelle : plusieurs décrets d’application de la réforme sont parus (26/01/2010)
Plusieurs décrets apportent des précisions sur la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle. Ces précisions concernent notamment les mentions à indiquer sur le certificat...
Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats
Si vos salariés bénéficient de titres restaurant, ils ne pourront plus les utiliser dans les supermarchés, dès le 1er mars prochain, que pour des achats spécifiques.
Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis
Le SMIC ayant été revalorisé au 1er janvier 2010, le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de vos apprentis est modifié à compter de cette date. Voici le nouveau barème.
