CINOV dont l’ADN est l’indépendance, regroupe 13 syndicats de métiers dans 15 régions différentes. Fortement impliqué dans le suivi des normes et des réglementations en matière d’acoustique, le syndicat travaille notamment à la définition d’un indicateur unique de performance acoustique, grâce à une subvention de l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). 

RIAC (Rencontre de l’Ingénierie Acoustique), l’évènement annuel majeur de CINOV GIAC, a été annulé en raison du contexte sanitaire. Pour continuer dans sa démarche, le syndicat a organisé, vendredi 13 novembre, plusieurs ateliers thématiques en format virtuel. Il constate « le plan de relance devrait engendrer des opportunités de travaux et de rénovation énergétique parmi les poubelles thermiques. Cette table ronde est le point de départ d’une réflexion plus complète », explique René Gamba, président de la commission technique du CNB et Vice-président CINOV chargé de la stratégie. 

« Il y a une nécessité d’avancer sur ces prises en compte de l'acoustique dans les opérations de travaux de rénovation énergétique », déclare Lauriane Rossi, députée des Hauts-de Seine et Présidente du CNB.  

Qu’en est-il de la législation ? 

Nathalie Commeau, cheffe de la mission bruit à la DGPR est revenue sur la réglementation de 2016 qui impose des insonorisations d’immeubles en cours de travaux de rénovation lorsqu’ils sont exposés au bruit.  Elle rappelle qu’un décret, publié dans le cadre de la loi Transition énergétique pour la croissance verte, fixe les caractéristiques acoustiques de nouveaux équipements de bâtiments existants qui sont situés soit dans un PNB, soit dans un PGS, et qui font l’objet de travaux importants. 

Une ordonnance de janvier 2020 a modifié lé décret d’application, notamment pour les transports terrestres. Dans ce cas-là, on ne parle plus de PNB mais de zones de bruits routiers ou ferroviaires importants. 

Nathalie Commeau se réfère aussi au décret n° 2016-598 du 14 juin 2016, relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, et plus particulièrement à l’arrêté du 13 avril 2017 qui détaille les objectifs d’isolation et d’isolement acoustique pour l’extérieur. . « Il précise notamment que les études d’acoustique sont obligatoires pour les bâtiments en zone 1 de PGS. Il y a aussi un tableau en annexe qui indique la localisation des travaux dans le bâtiment, les éléments faisant l'objet de travaux et le nombre d'entrées d’air dans la pièce. » explique Natalie Commeau. 

Lauriane Rossi indique que « le conseil national du bruit plaide également pour une étude acoustique avant tout engagement de travaux de rénovation thermique importante. » 

Les dispositifs mis en place 

Le conseil national du bruit a publié un avis le 5 octobre dernier qui a été adopté à l'unanimité par tous les membres du CNB pour poser clairement et officiellement l’enjeu de l’acoustique afin d’avancer dans le couplage des aides. « Avec d’autres parlementaires, nous déposons régulièrement des amendements pour faire en sorte que l’acoustique soit mieux prise en compte. Il faut insister pour qu’enfin cela puisse devenir un réflexe » exprime la députée des Hauts-de-Seine. 

Laetitia Lafarge du Bureau de l’environnement sonore et des impacts territoriaux, a présenté le dispositif d’aide financière en faveur des riverains des aérodromes. « L'objectif est d’accorder aux riverains une aide financière à l'insonorisation de leurs locaux en compensation des nuisances sonores subies du fait de l’activité aérienne », indique t-elle. Financé par la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), il s’appuie sur le principe du pollueur-payeur. Plus l’aérodrome est bruyant à des heures gênantes, plus il va être taxé. « On estime, depuis le dispositif TNSA, qu’il y a plus de 70 000 locaux qui ont été insonorisés », précise Laetitia Lafargue. 

Pour rendre concret les enjeux d’articulations sur lesquelles l’ANAH travaille en collaboration avec la DGSC, Simon Corteville explique qu’il faut structurer l’enjeu de l’acoustique et de l’énergie autour de différents axes. « Un premier sur l’information et la sensibilisation des ménages, par exemple grâce à la structure FAIRE ou par des plateformes qui existent sur chaque zone aéroportuaire. Un second sur le partage de documents dans le cadre d’évènements locaux ou de rendez-vous en mairie. Il y’a donc tout un volet qui est lié à l’information et un autre lié à toutes les missions d’articulation à maitrise d’ouvrage. Dans le cadre du programme Habiter Mieux, il y a une obligation d’AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) pour l’acoustique. Cette obligation permet au ménage de lui simplifier la vie dans le fait de demander plusieurs sources de financement » indique t-il avant de préciser que « l’idée est de cibler sur ce dispositif tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%, en termes de consommation énergétique ».

Quant à l’Ademe, il estime avoir traité environ 10 000 logements, dont certains sont situés dans les quartiers prioritaires du NPNRU, gérés par l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Leur ambition commune est de transformer en profondeur ces quartiers afin de leur redonner de l’attractivité. « Ça représente une belle opportunité pour nous d’intervenir à la fois sur le cadre énergétique et acoustique » indique Jean-Benoît Cariou, chargé de mission de l’innovation et de la transition écologique à l’ANRU.

« Au-delà de la réduction de la nuisance sonore à la source, on a véritablement un enjeu d’amélioration du cadre de vie de nos concitoyens en travaillant sur le bâti et sur cette rénovation acoustique avec de surcroît, un enjeu de croissance économique et un vivier d’innovation et d’emploi. Il faut que nous puissions avancer tous ensemble », conclut la présidente du CNB. 

Marie Gérald

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