Pour les professionnels du Bâtiment regroupés dans le GMPV-FFB, les cahiers des charges d’appels d’offres photovoltaïques sont inadaptés tant au niveau des exigences que des délais, ils estiment donc indispensable de faire évoluer les mécanismes de soutien à la filière pour assurer une continuité de l’activité des entreprises au-delà de 2012. Voici leurs propositions :

- Remplacer les appels d’offres « simplifiés » (installations sur bâtiments de puissances comprises entre 100 et 250 kWc) par un système de tarifs d’achat, à l’image de celui à qui a été défini pour les installations de puissance inférieure à 100 kWc. Cela permettra notamment de respecter le volume de 500 MWc annoncé.

- Supprimer l’obligation pour les candidats de disposer des certifications ISO 9001 et ISO 14001 (ou équivalents) ou définir une exigence acceptable, telle que l’obtention d’une des certifications QUALIBAT PV.

- Prendre en compte la localisation géographique dans le classement des appels d’offres similaire à celui introduit dans l’arrêté du 12 janvier 2010.

- Mettre en place un coefficient d’indexation permettant un ajustement annuel du tarif d’achat défini initialement.

- Élargir les candidatures aux installations réalisées ou dont les travaux ont été commencés afin d’éviter de nombreux abandons de chantiers et de lourdes pertes financières.

- Exiger que le fabricant adhère à l’association « PV Cycle » au lieu de reporter la responsabilité du recyclage sur le candidat.

- Alléger la procédure « dite simplifiée » en supprimant la fiche déclarative relative à la constitution des modules photovoltaïques.

- Diversifier les critères de notation, afin que la note ne soit pas uniquement basée sur le prix proposé.

- Allouer une plus grande part aux installations sur bâtiments, dans le cas d’installations de plus de 250 kWc, afin d’ouvrir de nombreuses opportunités pour les professionnels du secteur.

Bruno Poulard