L’enquête réalisée par le Syndicat des Indépendants (SDI) est sans appel : non seulement 94% professionnels interrogés estiment que la mise en place du RSI ne fut pas une avancée pour la protection sociale des travailleurs indépendants mais 76% ont une « appréciation négative » du régime.

Conséquence, une majorité des sondés (53,60%) envisagent de « fuir » le RSI et s’organisent « pour rompre tout lien avec cet organisme », indique le SDI.

De fait les cotisants « classiques » au RSI sont de moins en moins nombreux « lorsque le statut de la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) ne cesse d’enregistrer des records comme mode privilégié de création de société », poursuit le syndicat. Les professionnels semblent en effet préférer quitter légalement le RSI en devenant assimilé salarié de leur SASU « quitte à verser 63% de cotisations sociales au lieu des 47% au RSI ».

Un régime « qui n’a pas évolué »

Comment expliquer la situation ? 58,6% des personnes interrogés déclarent avoir rencontré au moins une difficulté avec le RSI sur les trois dernières années. Parmi les dysfonctionnements cités : un calcul erroné de cotisation (35,90%), la réception de courriers contradictoires (29,70%), l’absence d’appel à cotisation (8,80%) ou encore des difficultés à obtenir une carte vitale (4,40%).

« Le RSI semble particulièrement désorganisé sur un plan administratif », dit le SDI. Par ailleurs, « joindre les services du RSI pour exposer sa problématique est difficile et ne présente que peu d’intérêt au regard du faible niveau de capacité à répondre au problème exposé », ajoute-t-il.

Malgré ces failles, le RSI ne semble pas avoir évolué pour 78% des interrogés. Cependant, le SDI reconnaît que la mise en place du site internet « Mon Compte RSI » a largement contribué à l’allègement des procédures administratives, même si désormais c'est « la compétence » des personnels qui est mise en avant comme explication majeure de la persistance des dysfonctionnements.

Les propositions du SDI

Dans ce contexte, le SDI propose la suppression du RSI en sa qualité d’entité de gestion particulière d’un régime particulier, au profit d’un rattachement des professionnels indépendants au régime général. Une façon de « tenir compte des changements de parcours des individus, sans créer de heurts dans leur protection sociale ».

Dans le cadre du rattachement au régime général, le SDI propose de laisser le choix à un indépendant de son niveau de cotisations et de son niveau de protection sociale.

Le RSI monte au cran

Face à ces attaques, le RSI est monté au cran et a réfuté les éléments de l’enquête de ce « syndicat non représentatif » des indépendants. Le SDI « laisse croire qu’il est la voix des assurés du RSI. Il n’en est rien ».

« Une nouvelle fois le SDI communique insidieusement en jouant le jeu de ceux qui veulent détruire la sécurité sociale en France. Il ne m’appartient pas de juger de la légitimité de cette officine lorsqu’elle se qualifie de – seule organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux indépendants – alors qu’elle refuse, non seulement de participer aux élections des administrateurs du RSI mais, de surcroit, à toute élection professionnelle », s’indigne Gérard Quevillon, Président national du RSI.  

« Quel est l’objectif de ce travail de sape par voie de sondage récurrents ? Qui peut croire que les travailleurs indépendants seraient prêts à payer plus cher, ailleurs qu’au RSI, une protection sociale moins adaptée à leurs spécificités », s’interroge-t-il.

« Sous le couvert d’une affiliation au régime général, on les envoie droit dans le mur en les incitant à se rémunérer exclusivement en dividendes non créateurs de droits à la retraite en usant et abusant du statut de société par actions simplifiée (SAS). C’est tout le contraire de ce que nous administrateurs du RSI conseillons de manière responsable aux travailleurs indépendants », poursuit-il. 

Le président national du RSI a d’ores et déjà indiqué qu’il s’exprimerait le 2 mars prochain pour faire savoir « ce que nous pensons à tous ceux qui veulent la mort du RSI en cette période de campagne présidentielle ».

Rose Colombel
Photo de une : ©Fotolia