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Sept ans de prison encourus pour dépôt illégal de déchets

Publié le 14 juin 2013

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Le dépôt ou l'abandon illégal de déchets en bande organisée est un délit passible de sept ans de prison. Deux gérants d'une société de terrassement ont ainsi été déférés jeudi matin au parquet de Bobigny pour avoir déposé illégalement plusieurs milliers de mètres cubes de gravats sur une friche industrielle de Seine-Saint-Denis, a-t-on appris de source judiciaire.
Sept ans de prison encourus pour dépôt illégal de déchets - Batiweb

Les suspects, responsables d’une entreprise basée dans le Val-de-Marne, ont été déférés en vue d’une mise en examen pour « dépôt ou abandon illégal de déchets en bande organisée », un délit passible de sept ans de prison, a précisé cette source. Le parquet a requis leur placement sous mandat de dépôt.

Les deux chefs d’entreprise, âgés de 65 et 67 ans, avaient été interpellés mercredi matin, après la découverte fin mai, sur une friche industrielle de Sevran, de quelque 6.000 mètres cubes de gravats déposés illégalement, l’équivalent d’au moins deux bassins de piscine olympique. Une enquête, menée par le commissariat de Sevran, « a permis d’identifier le propriétaire des camions » qui étaient venus déposer ces gravats, a indiqué la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Dépôts sauvages

Des perquisitions, menées mercredi matin au siège de la société de BTP, ont permis de « confirmer ces dépôts sauvages », a précisé la préfecture. Près 12.000 euros en liquide ont été découverts à cette occasion. D’après une source judiciaire, le préjudice s’élèverait à 300.000 euros. « Le préjudice est important car sur le site de cette ancienne usine devaient être construits des logements sociaux », a-t-on expliqué. Selon cette source, les gravats déposés sur le site de Sevran ne comporteraient pas de traces de pollution, mis à part quelques traces d’hydrocarbures.

Début mai, un autre dépôt sauvage de gravats avait eu lieu à quelques kilomètres de là, sur le site d’une ancienne usine d’amiante d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), suscitant la colère des associations écologistes. Des milliers de mètres cubes de terre avaient alors été déversés de façon illégale, alors que le site venait d’être dépollué au terme d’un chantier extrêmement coûteux. 

L.P (AFP)

Image credit: moodboard / 123RF Banque d'images

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