Réacteur EPR : le procès pour travail dissimulé reporté au 10 mars
Le procès, prévu initialement à Cherbourg du 21 au 23 octobre a été reporté au 10 mars, a-t-on appris du service communication du parquet contacté par Batiweb.
Dans cette affaire, qui concerne 163 ouvriers polonais d'Atlanco et 297 Roumains de la société de BTP Elco, les deux entreprises sont poursuivies notamment pour « travail dissimulé ». Selon le parquet, les salariés auraient dû être déclarés en France et ne l'étaient pas.
La société d'intérim Atlanco, dont le siège se trouverait en Irlande ou à Chypre, est restée en effet injoignable. Le courrier de convocation au procès « nous est revenu en septembre », a précisé le magistrat à l'AFP jeudi dernier, alors que le report du procès était de plus en plus probable.
Le président du tribunal correctionnel de Cherbourg, Nicolas Houx, a déjà fait savoir au parquet qu'il souhaitait lancer d'autres démarches afin de ne pas juger cette société par défaut. Il peut par exemple être demandé aux autorités irlandaises et chypriotes de faire des recherches, démarches qui devraient désormais être lancées.
Stratégie ou maladresse ?
« Au cours de l'enquête, on a pu entendre des salariés d'Atlanco et un cadre français mais » pas « les dirigeants », a précisé le procureur sur France Bleu Cotentin, « est-ce une stratégie ou une maladresse, on n'en sait rien ».
La société a bien été jugée et condamnée pour le cas de 59 ouvriers polonais en février par les Prud'hommes de Cherbourg mais l'avocat qui la défendait alors a fait savoir qu'elle n'était plus sa cliente, selon le parquet.
Les entreprises françaises Bouygues BTP, sa filiale Quille, et Welbond Armatures, devront répondre pour leur part de « recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé ».
L'Etat a chiffré à une dizaine de millions d'euros son préjudice dans cette affaire, selon le parquet. Les peines maximum encourues sont des amendes de 225 000 euros.
Nul doute que ce procès, plutôt rare, relance le débat sur la directive européenne de 1996 qui autorise une entreprise à détacher ses salariés dans un autre pays de l'Union, sous certaines conditions.
C.T (avec AFP)
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