La vallée de Chamonix-Mont-Blanc va devenir « le premier territoire de montagne en France à limiter le nombre de locations touristiques pour favoriser le logement à l’année ». Le conseil communautaire de la vallée, qui rassemble les communes de Chamonix, les Houches, Vallorcine et Servoz, toutes quatre classées « zones tendues » depuis août 2023, a voté à l’unanimité une délibération en ce sens, qui entrera en vigueur le 1er mai 2025.

De nouvelles règles pour un meilleur contrôle

Le texte stipule que pour chaque bien faisant l’objet de locations de courte durée, le propriétaire devra solliciter un numéro d’enregistrement et une autorisation d’une durée limitée auprès de sa commune. Le nombre de meublés en location sera par ailleurs limité à un bien par personne physique à Chamonix et les Houches, et à deux biens à Servoz.

La nouvelle règle ne concerne que les personnes physiques dans un premier temps, mais les données recueillies permettront ensuite de prendre des mesures complémentaires visant les personnes morales, note le conseil communautaire.

Une prudence qui s’explique par le fait que ces entités, « qui constituent la majeure partie des multipropriétaires » et peuvent être des gestionnaires de parc immobilier, des agences immobilières ou encore des conciergeries, disposent des « moyens financiers d’aller chercher des recours » juridiques, souligne la mairie de Chamonix.

« Le risque que le règlement soit attaqué existe », note-t-on à la mairie, rappelant le revers subi l’année dernière par la ville d’Annecy, qui cherchait à imposer des quotas de meublés de tourisme.

Selon les données collectées en 2023 via la taxe de séjour, les personnes morales détiennent environ un tiers des quelque 3 500 meublés recensés à Chamonix. Dans la vallée, leur nombre est passé de 2 700 à 4 000 en quatre ans. Le prix du marché de la location atteint 30 euros/m², et l’acquisition oscille désormais entre 10 000 et 18 000 euros/m², selon le communiqué.

Pour Éric Fournier, le maire de Chamonix, le phénomène de changement d’usage des biens ces deux dernières années est « quelque chose qui va beaucoup plus vite que nous ». « Il y a une nécessité pour nous absolue de rééquilibrer le nombre de logements permanents par rapport aux logements destinés à la location », explique-t-il.

L’élu en appelle également à une reprise des débats sur une proposition de loi visant à renforcer la régulation des meublés, interrompus par la dissolution de l’Assemblée nationale.

Le président d'Imodirect Arnaud Hacquart salue une telle initiative, et appelle à ce qu'elle soit étendue à d'autres zones tendues. Pour ce dernier, il est urgent de réaligner au niveau national l'ensemble des règles entre les locations saisonnières et les locations « classiques », vides ou meublées.

Jérémy Leduc

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