« Face à la croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones », le texte représente « un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d'habitations tout en respectant une sobriété foncière », a souligné le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député MoDem Romain Daubié (Ain) sera désormais soumise à une commission mixte paritaire, où sénateurs et députés tenteront d'aboutir à un texte de compromis.

5 millions de m2 de bureaux vides en IDF 

En Île-de-France, il y aurait près de cinq millions de m2 de bureaux vides, selon Guillaume Kasbarian, ce qui pourrait remettre sur le marché 70 000 logements s'ils étaient tous convertis. Afin de réduire les délais, le texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d'urbanisme lorsqu'un bureau est transformé en logement.

Il crée également un « permis de construire réversible », permettant de changer la « destination » d'un bâtiment – ​​bureau ou logement – ​​grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques. Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.

Une fiscalité plus incitative 

Le Sénat a soutenu la plupart des mesures, en élargissant notamment le champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les « hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages ». « Dans les vieilles zones commerciales d'entrée de ville, un million de logements pourraient être créés », a calculé la rapporteuse LR Martine Berthet.

La chambre haute parlementaire, dominée par la droite, a également modifié le volet fiscal du texte, en rendant automatique l'assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe d'aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles à la main des maires, tout en instaurant un abattement de 50 % dans l'assiette de cette taxe, malgré l'opposition des socialistes.

« Ce qui pouvait freiner ces transformations bureaux en logements pouvait toucher à la fiscalité. Nous la définissons plus incitative », a expliqué la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone. Sans s'opposer à la proposition de loi, plusieurs sénateurs de gauche ont regretté les « perspectives insuffisantes » du texte.

« Soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux ne doivent pas devenir des logements chers », a ainsi regretté la communiste Marianne Margaté.

Marie Gérald (avec AFP)

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