Déjà en vigueur dans des métropoles comme Paris ou Lille, et dans neufs villes de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse), l'encadrement des loyers est une mesure visant à limiter la flambée des prix et éviter les abus, notamment pour les petites surfaces.

Trois nouvelles métropoles françaises candidates – Lyon (et Villeurbanne), Bordeaux et Montpellier – rejoindront bientôt cette expérimentation, des décrets ayant été publiés au Journal Officiel ce vendredi 3 septembre, après l'accord d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement. Des études détermineront les zones concernées et un arrêté préfectoral précisera le loyer de référence de chaque zone, à partir de début 2022.

Une expérience sur les marchés locatifs tendus

Cette expérience de plafonnement des loyers, prévue dans le cadre de la loi ELAN de 2018, concerne des zones de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

La ville de Bordeaux, faisant face à une forte hausse des prix immobiliers et à une tension locative importante, est particulièrement concernée. « Le marché immobilier s'est détérioré avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augementation constrante et les ressources des ménages qui ne progressent pas (…) Pour le même loyer, les habitants ont perdu en 4 ans en moyenne 18 m2 », souligne ainsi la métropole bordelaise dans un communiqué.

En novembre dernier, d'autres villes comme Grenoble, Grigny, ou encore onze communes du Grand Orly Seine Bièvre, avaient également fait la demande pour participer à cette expérimentation.

Mais pour que la mesure soit efficace, encore faut-il qu'elle soit bien appliquée par les bailleurs et les agences immobilières. Ainsi, en janvier dernier, la mairie de Paris avait annoncé le renforcement des contrôles, notamment par des agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargés de contrôler aléatoirement les annonces. Les fraudeurs encourent ainsi jusqu'à 5 000 euros d'amende.

Cette expérimentation nationale, initialement prévue jusqu'en novembre 2023, devrait d'ailleurs être prolongée de trois ans, soit jusqu'à fin 2026, dans le cadre du projet de loi 4D, adopté par le Sénat en juillet.

Claire Lemonnier

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