Le premier examen datait de 1997, le second de 2005. Cette année et pour la troisième fois, l’OCDE fait le point sur l’évolution des performances environnementales de la France.

L’organisation de coopération et de développement économique souligne notamment que l’économie française est « l’une des plus sobres en carbone de l’OCDEen raison de la prépondérance du nucléaire dans son mix énergétique ».

Toutefois, « le parc nucléaire français vieillit et la France est en retard sur ses objectifs de développement des énergies renouvelables ». En effet, les EnR ne représentent que 14,6% de la consommation finale brute d’énergie, l’objectif 2020 de 23% de renouvelables devenant ainsi « difficile à atteindre ».

Mettre rapidement en place le PPE

Ainsi, si l’OCDE salue la politique « ambitieuse » de la France en matière d’environnement et notamment les efforts pour faire aboutir l’accord historique sur le climat et l’adoption de loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’organisme estime que des progrès restent à faire.

Il pointe notamment du doigt « l’instabilité des mesures de soutien, combinée à la complexité des autorisations administratives » qui ont freiné le développement des énergies renouvelables.

Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE a déclaré « la France doit fixer les trajectoires de développement des différentes énergies pour donner de la visibilité de long terme aux investisseurs (...). Il faut tenir les engagements pris à Paris et la France doit pour cela mettre en œuvre la loi de transition énergétique ».

L’examen recommande à la France d’instaurer rapidement la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) prévue dans la loi de transition énergétique, une « feuille de route qui permettra de planifier et favoriser les investissements, en cohérence avec la Stratégie nationale bas carbone ».

Des émissions à effet de serre amoindries

Concernant la qualité de l’air, l’étude démontre que les émissions de la plupart des polluants atmosphériques ont baissé depuis 2000 grâce à des « règlementations plus strictes, la baisse de la consommation d’énergie et la désindustrialisation de l’économie ».

Néanmoins des efforts supplémentaires sont nécessaires dans les secteurs des transports et du secteur résidentiel pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Il est également indispensable de réduire la pollution par les nitrates et les pesticides et de limiter l’artificialisation des sols.

Millefeuille territorial et règlementations complexes

En matière de gouvernance et de gestion environnementale, l’OCDE estime qu’il est indispensable de moderniser l’organisation territoriale et de simplifier les règlementations et procédures « sans pour autant réduire les exigences gouvernementales ».

« Les régions, départements et communes mettent en œuvre les politiques environnementales. Cependant le système souffre de doublons de compétences entre l’Etat, ses services déconcentrés et les collectivités locales », indique l’Examen.

« La complexité du millefeuille territorial continue de nuire à la mise en œuvre des politiques environnementales », poursuit le document ajoutant que « la récente réforme de l’organisation territoriale s’engage dans la bonne voie en clarifiant la répartition des compétences, en simplifiant les documents de planification et en favorisant l’intercommunalité ».

33 recommandations

L’étude souligne enfin que malgré les avancées en matière d’investissements dans les transports durables, la rénovation thermique des bâtiments et les technologies propres, « il reste une marge de progression pour verdir davantage la fiscalité française ».

L’OCDE regrette notamment la fiscalité des carburants nettement favorable au diesel « aggravant ainsi la pollution de l’air qui cause chaque année 21 000 décès en France » ou encore l’abandon de l’écotaxe poids lourds. Car si la dépense de protection de l’environnement est passée de 1,9% du PIB en 2000 à 2,2% en 2013, « le principe pollueur-payeur n’est pas suffisamment appliqué ».

L'OCDE formule ainsi 33 recommandations classées selon quatre catégories : Adopter et appliquer le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour faire respecter les normes de protection de la santé ; Poursuivre la simplification des règlementations environnementales et améliorer le ciblage des inspections ; Favoriser l’a participation du public en amont de l’élaboration des plans, programmes et projets ; et Procéder à l’analyse coûts-bénéfices systématique des investissements publics.

L’intégralité de l'étude est disponible ici.

R.C
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