Soutenir la production d’électricité renouvelable en France : tel était l’objectif de la Commission européenne, qui a validé ce lundi 12 décembre quatre mesures proposées par les autorités françaises.

Ces aides prennent ainsi la forme d’un complément de rémunération ou de l’attribution d’un tarif d’achat pour les installations :
- utilisant l’énergie provenant de gîtes géothermiques
- fonctionnant au biogaz, issu de la méthanisation (moins de 500 kW)
- hydrauliques (moins de 1 MW)
- éoliennes, sous réserve d’une demande d’aide en 2016.

« Ces mesures incitent à l’investissements dans des capacités de production non polluantes tout en évitant qu’il y ait des surcoûts non justifiés pour le consommateur final. Ceci est un équilibre est très important pour l’Europe dans la poursuite de nos objectifs environnementaux », indique Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence.

Une production supplémentaire de 2 148 MW

En plus de ces régimes d’aides, 7 681 millions d’euros seront attribués à la France jusqu’en 2042 afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Ce sont ainsi quelques 2 148 MW supplémentaires qui pourraient être produits grâce à ce soutien.

Dans le détail, « seules les petites installations de moins de 500 kW pourront bénéficier de tarifs de rachat. Les installations de 500 kW ou plus offriront leur production sur le marché et recevront un soutien sous la forme d’une prime s’ajoutant au prix du marché », explique la Commission européenne. L’organisme a également annoncé que des contrôles seraient effectués afin d’éviter toute « compensation excessive ».

Le dispositif d’aide, quant à lui, sera financé par un compte prévu à cet effet, actuellement alimenté par la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Dès 2017, il percevra également « une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés », selon la Commission européenne.

Ségolène Royal se félicite, le SER est soulagé

L’annonce de la validation de ces quatre mesures n’a évidemment pas tardé à faire réagir la ministre de l’Environnement, qui fêtait d’ailleurs le premier anniversaire de l’Accord de Paris sur le climat. Ségolène Royal s’est ainsi félicitée de l’ « aboutissement d’intenses discussions pour lesquelles [elle] s’est totalement mobilisée ».

Elle en a également profité pour annoncer la mise en place d’un « complément de rémunération pour les petits parcs éoliens » à partir de 2017. Un nouvel appel d’offres pluriannuel sur trois ans sera également lancé prochainement pour développer la filière éolienne.

De son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) s’est dit soulagé de la décision de la Commission européenne. « Je salue l’engagement de Ségolène Royal dans ce dossier et le dialogue noué avec la Commission européenne pour parvenir à la publication de textes compatibles avec le cadre européen », relève Jean-Louis Bal, Président du SER.

« Après la publication d’une programmation pluriannuelle de l’énergie ambitieuse pour les énergies renouvelables et la programmation pluriannuelle d’appels d’offres, les filières de la méthanisation, de l’hydroélectricité et de la géothermie disposent désormais d’outils à la hauteur des enjeux. Quant à l’éolien terrestre, je salue l’approbation du dispositif pour 2016 et souhaite que le cadre économique pour 2017 soit rapidement arrêté », conclut-il.

F.C
Photo de Une : ©Fotolia