Il y a un peu moins d’un an, le gouvernement réunissait le groupe de travail « méthanisation » pour la mise en place de mesures qui viendraient accélérer le développement de la filière.

Parmi les propositions, un accès au crédit facilité pour la méthanisation agricole, un renforcement des démarches qualité ou encore la création d’un guichet unique pour l’instruction des dossiers réglementaires.

Ce lundi 14 janvier, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni à nouveau le groupe de travail pour faire le point sur les actions menées. La réunion a permis aux acteurs de la filière de réaffirmer leur engagement mais aussi de saluer certaines avancées. On retiendra en particulier :

- L’assouplissement des conditions de mélange des déchets avant méthanisation « sauf lorsqu’il s’agit de biodéchets » ;
- La simplification de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- L’élargissement des possibilités de sortie de statut de déchets des digestats ;
- La simplification de la réglementation « loi sur l’eau » ;
- La réfaction des coûts de raccordement des installations de méthanisation au réseau de transport naturel ;
- L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles.

Lancement du label Qualimétha

Le Club biogaz a profité de la réunion pour présenter la label Qualimétha « conception et construction des installations de méthanisation ». Il contribuera « au renforcement des démarches de qualité permettant de professionnaliser la filière de la méthanisation ».

Sur Twitter, l’association Coénove, qui souhaite faire du gaz « une énergie renouvelable à part entière », a dévoilé les objectifs du dit-label. Cette nouvelle marque doit « fournir aux porteurs de projets une garantie de solutions fiables », « rassurer les parties prenantes et les prescripteurs », « faire baisser le coût des projets, financement et assurances ».

Parmi les critères de labellisation : respect de la réglementation, démarche qualité et d’amélioration continue, compétences et garanties. Sont concernés, la maîtrise d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les constructeurs clés-en-main et les titulaires de lots. Les premières installations labellisées sont attendues pour le quatrième trimestre 2019.

Le Label "Qualimétha" porté par @Club_Biogaz@AssociationATEE est présenté pour assurer la #qualité des installations de #méthanisation & l'amélioration continue de l'ensemble des acteurs de la filière : conception, construction...
1ers labelisés des la fin du 1er semestre 2019 pic.twitter.com/IQaNQrb3dc

— Coénove (@Coenove) 14 janvier 2019

Les travaux vont se poursuivre dans les prochains mois afin d’assurer la mise en œuvre des dernières actions décidées dans le cadre de ce groupe de travail. Le ministère précise que « le droit à l’injection du biométhane dans le réseau de gaz sera rendu pleinement opérationnel d’ici le printemps 2019 ».

Pour rappel, les propositions du groupe de travail s’articulent autour de trois axes prioritaires : donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus ; professionnaliser la filière méthanisation ; et accélérer les projets de méthanisation.

Au 30 juin 2018, on comptait 646 installations, soit + 57 en 6 mois, selon les chiffres du ministère.

R.C
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