Lors du Conseil des ministres, le 3 juin dernier, François de Rugy a formalisé la création d’une Convention citoyenne sur la transition écologique. Annoncée par le président de la République suite au grand débat national, elle répond « à la double demande de plus participation et de plus d’écologie exprimée par les Français ».
 

Le ministre de la Transition écologique et solidaire déclare : « L’objectif, c’est bel et bien de passer, en quelque sorte, du consensus sur l’analyse au compromis sur les solutions. Autrement dit de passer d’un consensus sur la constat à davantage d’adhésion sur les actions. Aujourd’hui, on le voit bien, si le consensus pour agir plus fortement, plus rapidement sur le climat (…) est là, dès qu’on passe dans les actions, dans les mesures, dans la mise en œuvre, il y a souvent des crispations, des mécontentements ou des freins, et donc nous voulons mobiliser les citoyens ».
 

« Nous faisons le pari d’une assemblée citoyenne », explique-t-il. « 150 citoyens tirés au sort, qui vont pouvoir dans un premier temps analyser le sujet avec les experts scientifiques, qui seront notamment ceux du Haut Conseil pour l’action climatique, et bien sûr les expertises économiques ».
 

La convention a ainsi vocation à impliquer toute la société dans la transition écologique, à travers un échantillon « représentatif de la diversité de la société » et à « mobiliser l’intelligence collective ». L’idée étant que les citoyens puissent formuler un certain nombre de propositions.
 

Accélérer la transition écologique
 

L’initiative « traduit le changement de méthode et de gouvernance souhaité par le président de la République pour accélérer la transition écologique », selon un communiqué du ministère.
 

Pour assurer son bon fonctionnement, seront mis en place :

• Un comité d’organisation en charge d’élaborer le programme de travail et de veiller à sa mise en œuvre ; il pourrait associer des citoyens membres de la convention ;
• Un comité des garants qui veillera au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus ;
• Un appui technique et juridique pour assurer la transcription juridique des propositions formulées par les citoyens.

L’objectif est de « redessiner les mesures concrètes d’aides aux citoyens dans la transition climatique et de définir des mesures complémentaires, incitatives ou contraignantes, ainsi que leur financement ».
 

Les propositions seront soumises soit au vote du Parlement, soit au référendum, ou donneront lieu directement à des mesures réglementaires. Le mandat de la convention fera prochainement l’objet d’une lettre de mission du Gouvernement.

R.C
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