Pour embaucher un travailleur étranger, vous devez vous assurer qu’il a obtenu une autorisation de travail et un certificat médical.

>> Etranger possédant déjà une autorisation de travail. – Vous devez vous assurer de l’existence de son autorisation auprès du préfet du département (envoi de la copie de l’autorisation par lettre datée et signée avec AR ou courrier électronique). L’envoi doit se faire au minimum 2 jours avant l’embauche.

Le préfet dispose alors de 2 jours pour vous répondre. A défaut,  votre obligation sera considérée comme remplie.

>> Etranger ne possédant pas d’autorisation de travail. – En fonction de la situation (type de contrat, métier exercé, statut de l’étranger), vous pourrez être amené à engager vous-même les démarches en vue d’obtenir l’autorisation et/ou son renouvellement auprès du préfet qui vous donnera les informations nécessaires.

>> Sanction. – En cas d’embauche sans autorisation de travail régulière, l’employeur est condamné au paiement d’une contribution spéciale à l’Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

En cas de récidive dans un délai de 5 ans, le montant de la contribution est de 5.000 fois le minimum garanti (au lieu de 2.000 fois précédemment), soit un montant maximum de 15.850 euros (revalorisé le 1er juillet de chaque année).

La contribution est due autant de fois qu’il y a de travailleurs étrangers concernés.

>> Recours à une entreprise externe. – Si vous faites appel à une entreprise qui a recours à de la main-d’œuvre étrangère, pour une prestation d'un montant au moins égal à 3.000 euros, vous devez lui demander, tous les 6 mois, la liste nominative des salariés étrangers qu’elle emploie, précisant :

●         leur date d’embauche ;
●         leur nationalité ;
●         le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail.

>> ! << Attention>> ! <<: si vous n’avez pas exigé cette liste, vous serez solidairement responsable du paiement éventuel de la contribution spéciale due à l’ANAEM, ainsi que, le cas échéant, des frais de retour de l’étranger vers son pays.

Pour information : ne sont pas concernés les étrangers ressortissants de l’Espace économique européen*, de la Confédération suisse et de l’Union européenne (sauf pays concernés par l’application des mesures transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs).

*Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque.