En juillet dernier, les recettes que devaient percevoir l’État grâce au secteur des énergies renouvelables étaient estimées à 8,6 milliards d’euros. Les prévisions ont donc été largement revues à la hausse par la CRE. La montée des prix de marchés de l’électricité, dûe notamment à la guerre en Ukraine, explique ce rebond majeur.

Dans ce contexte de prix de gros, toutes les filières du renouvelables vont pouvoir représenter des recettes pour le budget du pays. Avec un apport plus ou moins important selon la nature de la source d’énergie.

Si l’on entre dans le détail, on constate que l’éolien est le meilleur élève. Ce dernier va rapporter 21,7 milliards d’euros aux caisses de l’État, suivi de la filière photovoltaïque avec 3,5 milliards d’euros. La filière hydraulique et le biométhane injecté dans les réseaux de gaz rapportent respectivement 1,7 milliards et 0,9 milliard d’euros de recettes.

Des milliards d’euros qui vont servir à financer, entre autres, les boucliers tarifaires et les amortisseurs destinés à protéger les consommateurs et les entreprises de la flambée des prix de l’énergie, comme le rappelle la CRE.

Le beurre et l’argent du beurre

La différence entre les estimations du mois de juillet dernier et celles du mardi 8 novembre s’explique par l’existence d’un mécanisme de soutien aux renouvelables particulier. En France, depuis 2003, un certain niveau de prix d’achat de l’électricité est garanti par l’État aux opérateurs d’énergies renouvelables. Cependant, si les prix du marché dépassent ce prix garanti - ce qui est le cas aujourd’hui - les opérateurs doivent reverser la différence.

Si les prix de l’électricité ne baissent pas voire continuent d’augmenter dans les mois à venir, la Commission de régulation de l’énergie estime que le secteur de l’énergie renouvelable devrait avoir remboursé d’ici peu tout ce qu’il a reçu au cours des 20 dernières années.

Pour éviter de faire face à ce type de scénario, certains producteurs d’EnR ont entamé des démarches afin de résilier leur contrat de soutien. En juillet, ces demandes de résiliation concernaient une puissance installée cumulée de 1,3 GW. À la fin du mois de septembre, ce volume dépassait 3,7 GW. Des annulations qui pourraient entraîner une perte cumulée de 6 à 7 milliards d’euros pour l’État sur l’année 2022-2023, d’après la CRE.

Un comportement dont s’offusque la Commission de régulation de l’énergie : « Ces installations n’ont pu être développées que grâce au soutien financier de l’État dont elles ont bénéficié sur des durées généralement supérieures à 10 ans. Il est tout à fait anormal que les producteurs concernés sortent des contrats garantis par l’État à quelques années de leur échéance pour profiter des prix de gros élevés ». 

La CRE recommande par ailleurs de renforcer la taxation des rentes infra-marginales prévue par l’Union Européenne pour ces installations.
 

Jérémy Leduc

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