Transition énergétique : une adaptation plus qu’une véritable transition ?
La Fabrique Écologique, fondation pluraliste de l’écologie, a présenté le 24 juillet la première note issue du groupe de travail co-présidé par Géraud Guibert et Arnaud Gossement sur la loi de transition énergétique. Si l'avant-projet de loi offre une bonne base de travail aux parlementaires selon la fondation, son contenu reflète cependant d’une méthode d’élaboration « en tuyau d’orgue » plutôt que réellement interministérielle.
Pour Géraud Guibert, la transition énergétique est au milieu du gué. « Le texte présente plusieurs aspects positifs, mais il est important qu’il soit débattu, complété et amélioré, en particulier sur la gouvernance et la précarité énergétique » précise ce dernier, ce qui explique sans doute que des sujets majeurs comme l’agriculture ou l’aménagement urbain n’y sont pas traités. La fondation estime que le gouvernement « procède trop souvent à des renvois aux ordonnances ou aux décrets sur des points pourtant majeurs ».
Arnaud Gossement a pour sa part insisté sur le fait que « le texte engage un processus positif de décentralisation énergétique mais encore trop timidement, dans un contexte de réforme territoriale. Il est encore trop marqué par une méthode d’élaboration en tuyau d’orgues et par une logique « du haut vers le bas ». Et les objectifs du nouveau modèle énergétique ?
« Ils sont ambitieux et mobilisateurs, en particulier pour la réduction de la consommation finale d’énergie, de la consommation d’énergie fossile et le développement de la part des énergies renouvelables », mais le texte actuel « fait disparaître l’objectif d’un « facteur 4 à 5 » en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés de 2005 à 2050, ce qui est indispensable à corriger » détaille la note.
L'obligation d’isolation se révélera très puissante ou illusoire
Autre reproche fait au texte de la transition énergétique, son approche carbo-centrée et électro-centrée, principalement consacré à la seule question, certes essentielle mais pas unique, de la production. Il représente plus une adaptation qu’une véritable transition du droit de l’énergie. « L’étude d’impact est parfois trop imprécise, s’agissant notamment de la solidité juridique de certaines mesures dont celle de réduction de la part du nucléaire » estime la fondation qui propose d'harmonisés à 2030 les objectifs intermédiaires, notamment pour la réduction de la consommation finale d’énergie.
L’avant-projet de loi a aussi du bon car il « confirme le choix de décentralisation énergétique ». Mais il ne va pas suffisamment loin pour que cette logique soit pleinement cohérente estime la fondation. « Les exercices de planification nationaux, c’est toujours un dispositif « du haut vers le bas » qui prédomine, comme le rôle des régions et les outils à leur disposition qui ne sont pas clarifiés. La nécessaire coordination entre les intercommunalités, nouvelles autorités organisatrices de l’énergie (AOE) et les autorités de la distribution de l’énergie n’est pas traitée ».
« Plusieurs mesures vont dans le bon sens pour faciliter les travaux d’efficacité énergétique (règles d'urbanisme moins bloquantes, vote simplifié dans les copropriétés,...) », relate la note, comme l’obligation d’isolation lors de certains travaux qui est utile et qui « se révélera très puissante ou illusoire selon les précisions réglementaires ». Pourtant, de nombreux points restent encore à arbitrer juge la fondation : La question de l’agrément bancaire des sociétés de tiers financement doit être tranchée, la précarité énergétique n’est toujours pas reconnue au nombre des critères de l’habitat indigne, le chèque énergie, qu’il faudrait mieux rebaptiser « chèque chauffage » etc...
Cette note, consacrée à la mise en évidence des principaux enjeux et à un focus sur certaines mesures clés, sera suivie de la publication avant la discussion parlementaire d’une note plus détaillée avec des propositions d’amendements, et une note définitive au terme des travaux législatifs.
B.P
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