Cette exclusion donnerait aux consommateurs un « signal » contraire au souci d'équité entre les différentes filières de production d'énergie pour le chauffage et d'équilibre du bouquet énergétique français préconisé par le Grenelle indique l'association, qui partage les réflexions du rapport remis par Michel ROCARD sur la question de la prise en compte pour la taxe carbone de la production d'électricité lors des pics de consommation notamment lors des périodes de chauffage.

En effet, en dehors des énergies renouvelables (géothermie, solaire,...), l'ensemble des énergies utilisées pour le chauffage et l'eau chaude sont émettrices de CO2. Ainsi, il est essentiel que chacune d'elles soit assujettie à un traitement équitable et visible pour le consommateur final. Dans le cas contraire, exclure totalement l'électricité de la taxe carbone reviendrait à accréditer la thèse selon laquelle l'électricité destinée au chauffage ne produit pas (ou très peu) de CO2. Selon l'association, « ceci donnerait un mauvais signal en encourageant l'installation et l'usage de plus en plus fréquents de systèmes de chauffage électrique dans les logements neufs ou rénovés, comme on a pu le voir ces dernières années ».

Alors qu'actuellement, ce sont déjà près de 75% des logements neufs qui utilisent l'énergie électrique pour se chauffer, l'exclusion de l'électricité de la future taxe carbone pourrait aboutir à un report du consommateur vers cette énergie et donc à une demande toujours plus forte en électricité. Cela aggraverait encore les situations de pics de consommation en période d'hiver qui obligent à recourir à des moyens de production carbonés, situés soit en France soit chez nos voisins européens, et fortement émetteurs en CO2 insiste Energies et Avenir.

« Afin de répondre aux enjeux du Grenelle de l'Environnement, il faut s'assurer que la future taxe carbone ne donne pas un mauvais signal aux Français et ne mène pas au déséquilibre du bouquet énergétique en matière de chauffage. Cela impliquerait une accentuation des pointes de consommation d'électricité extrêmement émettrices de CO2, ce qui serait totalement contraire aux objectifs recherchés au travers de la Contribution Climat Energie » commente Hervé Thelinge, Président d'Energies et Avenir dans un communiqué.

Energies et Avenir propose de mettre en place un Observatoire des émissions de CO2 par énergie et par usage qui permettrait d'asseoir sur des bases impartiales et équitables les mesures législatives et réglementaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Bruno Poulard