Face à l’urgence climatique et à la dépendance énergétique de la France vis-à-vis de certains pays, la migration vers de nouvelles sources d’énergie devient une priorité. C’est dans ce sens que le gouvernement vient de lancer une consultation sur l’accélération de la décarbonation des moyens de chauffage, avec comme objectif principal la suppression d’un quart des chaudières à gaz en 2030.

Dans ce contexte, Équilibre des Énergies a soumis une douzaine de mesures à adopter pour aller en ce sens. L’organisation estime que la décarbonation du bâtiment passe nécessairement par le retrait progressif des chaudières à gaz.

« Le remplacement du gaz par des vecteurs énergétiques décarbonés, en particulier l’électricité, s’inscrit dans le prolongement d’une évolution historique qui a vu, en quelques décennies, les ménages passer, pour le chauffage de leurs logements, du charbon au fioul puis au gaz. La technique permet aujourd’hui d’aborder cette nouvelle migration, l’urgence climatique nous interdit d’attendre et la guerre en Ukraine n’a fait qu’en souligner la nécessité », déclare Brice Lalonde, président d’Équilibre de Énergies.

Un objectif ambitieux mais semé d’embûches

Pour Équilibre des Énergies, le biométhane ne doit pas forcément être destiné à remplacer le gaz naturel fossile pour le chauffage des logements. Il doit, selon l’organisation, être réservé à d’autres utilisations comme la production d’électricité (lors de périodes de pointe notamment), à l’industrie chimique, à la mobilité, ou encore à la production combinée de chaleur et d'électricité pour les industries agricoles et alimentaires.

La migration, notamment dans les logements existants, vers des solutions basées sur les pompes à chaleur, ne peut se faire du jour au lendemain. Les difficultés sont nombreuses, tant sur l’aspect technique qu’économique. L’organisation présidée par Brice Lalonde en a bien conscience, et estime donc que la feuille de route de la décarbonation doit tenir compte de l’ensemble des réalités industrielles et de son impact sur les professions concernées.

Pour parvenir à l’objectif de supprimer un quart des chaudières à gaz dans le secteur du logement en 2030, Équilibres des Énergies préconise un ensemble de mesures listées en annexe, étendant celles déjà intervenues dans le cadre de la RE2020 pour les logements neufs. Ces mesures, associées à un suivi précis par l’Office national de la rénovation énergétique (ONRE), avec un point de situation réalisé tous les deux ans, devraient permettre d’atteindre l’objectif de 2030.

Les propositions d’Équilibre des Énergies

Voici les douze mesures proposées par l’organisation :

1 - Afin de décourager toute solution de contournement de la réglementation permettant aux installations au gaz de perdurer, notamment dans les logements collectifs. Dans le DPE, tel qu’issu des arrêtés de mars 2021, revoir à la baisse le seuil des émissions de CO2 

2 - Déclenchant le passage dans les classes F et G. Ce seuil, fixé aujourd’hui à 70 kg de CO2 /m2 .an, devrait être ramené à 50 ou 60 kg de CO2 /m2 .an, afin que les dispositions relatives aux passoires thermiques se trouvent étendues à tous les logements très fortement émissifs

3 - Imposer, dans les DPE et dans les audits, que soient systématiquement mentionnées et étudiées les possibilités de migrer vers des solutions non fossiles pour le chauffage et pour l’eau chaude sanitaire 

4 - Dans tous les systèmes d’aide, interdire le soutien à des solutions basées sur les combustibles fossiles. Supprimer les taux de TVA réduits au profit des chaudières à gaz. Examiner au contraire la possibilité d’instituer une fiscalité spéciale sur ces chaudières 

5 - Recalibrer les aides MaPrimeRénov’ en fonction des deux critères du DPE : la classe énergétique et la classe climatique. Introduire, au-delà d’un certain niveau d’aide (par exemple 12 000 €), une obligation d’audit avant travaux et d’audit simplifié après travaux 

6 - Faire rentrer les pompes à chaleur air/air dans les mécanismes de soutien. Ces pompes constituent des moyens efficaces de contourner les difficultés techniques que peuvent rencontrer dans certains cas les pompes à air/eau. Majorer les taux de soutien lorsqu’elles sont associées à des panneaux photovoltaïques en toiture

7 - Encadrer de façon précise le recours aux systèmes hybrides (notamment les PAC hybrides) afin d’éviter les abus et l’installation de systèmes alibis 

8 - Accentuer les aides au développement de nouveaux systèmes, notamment de pompes à chaleur appropriées au cas des logements collectifs

9 - Soutenir, dans le cadre de la loi sur l’industrie verte, le développement de nouvelles capacités de production de pompes chaleur sur le territoire national

10 - Promouvoir les formations aux métiers indispensables à la migration des solutions nouvelles de chauffage, en mettant l’accent en priorité sur la formation de formateurs

11 - Prononcer à court terme une interdiction d’installation de nouvelles chaudières collectives dans les zones desservies par des réseaux de chaleur alimentés à plus de 80 % par des sources d’énergie décarbonées

12 - A une échéance à prévoir (post 2026), en fonction du résultat obtenu par les mesures qui précèdent, abaisser si nécessaire le plafond d’émissions maximales fixé par le décret n°2022-8 du 5 janvier 2022 de 300 gCO2 /kWh à 100 gCO2 /kWh, rendant ainsi impossible l’installation de toute nouvelle chaudière à combustible fossile, sauf dérogations à prévoir. Mais de telles dérogations devront s’accompagner d’un système de déclaration et de contrôles aléatoires

Jérémy Leduc

Photo de une : Adobe Stock