Les entreprises du SERCE, qui proposent des solution répondant aux nouveaux enjeux d’efficacité énergétique, souhaitent apporter au débat l’expérience de réalisations réussies dans le cadre de Contrat de Performance Énergétique et demandent à participer à la table ronde qui doit être organisée sur le sujet. Pour cela, elles appellent l’attention de la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement et rappellent les éléments structurants du débat.

La rénovation thermique des bâtiments : des formes très diverses

Pour le SERCE, leur coût de mise en œuvre comme les économies d’énergie qu’elles génèrent sont très différents. Il serait contre productif de vouloir privilégier l’une des solutions par rapport à une autre. Le plus important est de choisir la ou les solutions qui s’appliqueront le mieux en fonction de l’usage à une situation patrimoniale, technique, sociale et budgétaire donnée. En cela, la formation des Maîtres d’ouvrage et de leurs assistants est essentielle.

La mise en oeuvre des solutions passe par un ordre logique permettant d’obtenir les meilleurs résultats : mise en place d’instruments de mesure des consommations d’énergie / sensibilisation des occupants / isolation / amélioration du rendement des installations de transformation d’énergie / installation d’équipements de suivi et de pilotage. Chacune de ces solutions peut être prise indépendamment l’une de l’autre en fonction de l’état du bâtiment considéré. Cependant la prise de mesures doit obligatoirement précéder les actions à réaliser. Celles-ci doivent également respecter un certain ordre. Par exemple le remplacement des chaudières, radiateur, climatiseur, etc… ne devra pas se faire avant l’isolation du bâtiment si elle s’avère nécessaire.

La seule énergie qui se mesure et qui se facture est l’énergie finale : c’est donc l’unité qui devrait être retenue dans toutes les formes de contrats d’amélioration de la performance énergétique avec résultat garanti dont le Contrat de Performance Énergétique. La vente et fourniture d’énergie ou de chaleur ne devraient pas pouvoir être associées dans un même contrat aux actions d’efficacité énergétique comme c’est parfois le cas aujourd’hui. Les exemples montrent que par son poids, la vente de l’énergie se fait le plus souvent au détriment des actions d’amélioration de la performance énergétique.

Le taux des prêts accordés est à moduler

Le taux des prêts accordés est à moduler en fonction du pourcentage d’économie réalisée estime le SERCE. Par exemple 4% de 0 à 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique, 2% de 30%, 1% pour 45% et plus. Les prêts et subventions ne devraient être accordés qu’aux opérations dont le résultat est garanti par la mise en place d’une méthode de mesure et de vérification de type IPMVP (Programme International de Mesure et de Vérification des Rendements) et expliquée au Maître d’ouvrage (cela doit permettre à ce dernier de suivre et comprendre la progression des résultats et de comparer ce qui est comparable). Pour les Contrats de Performance Energétique, les subventions publiques pourraient être liées à la publication par les opérateurs de leurs engagements de résultats énergétiques avant travaux, puis après leur réception et a minima après chaque période de chauffage.

Concernant le logement, la priorité de l’action de rénovation thermique doit être donnée aux ménages en situation précaire mais en étant très vigilant quant à la tenue des engagements pris. Un suivi national détaillé et argumenté des actions menées et des résultats réellement obtenus est ici encore plus nécessaire qu’ailleurs.

B.P