Suite aux annonces du plan France relance, concernant la rénovation énergétique des bâtiments, et à l'approche de la future RE2020, le groupe de travail sur la qualité de l'enveloppe – qui comprend notamment le Pôle Fibres Energivie, le cabinet d'ingénierie Manaslu, le bureau d'études Pouget, le SNBVI, ou encore les sociétés Etanco, Schöck France et Medieco – formule à son tour des impératifs concernant l'isolation et les performances énergétiques, que ce soit pour le neuf ou la rénovation. 

« Il est primordial que les décisions, qui se prennent actuellement, positionnent le curseur au bon endroit. La rénovation des bâtiments existants est le levier majeur d’un des secteurs les plus énergivores de notre société. C’est en ce sens qu’elle doit être appréhendée plus en profondeur que par le passé : promouvoir et favoriser très en amont une Isolation Thermique par l’Extérieur (ITE) « durablement » pérenne. Des garde-fous doivent être conservés, renforcés, intégrés à notre réglementation, mais la démarche doit aller plus avant en faisant de la mise en œuvre un point clé. Nous devons faire de l’accompagnement et la formation professionnelle aux métiers de l’ITE, l’un des socles de nos ambitions », estime notamment Stéphane Lambert, le président du SNBVI.

Mauvaise isolation : les Français jettent 11,5 milliards d'euros par les fenêtres chaque hiver

Dans son communiqué, le groupe de travail sur la qualité de l'enveloppe rappelle que 6,8 millions de ménages français souffrent encore de précarité énergétique, ce qui signifie que leur facture énergétique représente 8 % de leur revenu. De fait, les ménages français « jettent par la fenêtre » 11,5 milliards d'euros chaque hiver en raison d'une mauvaise isolation. Or la rénovation des passoires thermiques permettrait une économie de 1 100 € par an pour ces ménages, soit l'équivalent d'un SMIC net.

Pour remédier à ce problème et aider les bailleurs à financer la rénovation thermique des logements, le groupe de travail souligne que la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 permet aux bailleurs de demander une contribution aux locataires pour financer des travaux d'économie d'énergie permettant une baisse des charges. Cette contribution apparaît ainsi sur la « 3ème ligne » de la quittance. Les économies potentiellement réalisées, estimées grâce à une étude thermique, servent de base pour évaluer la contribution à demander au locataire (avec toutefois un plafond fixé à 50 % des économies d'énergie).

Le groupe de travail alerte cependant sur les limites de ce dispositif. Selon lui, les méthodes de calcul comportent en effet de nombreuses incertitudes concernant la représentativité réelle des consommations et des performances après travaux. Les bailleurs sociaux s'exposent alors à des situations conflictuelles, notamment avec les locataires, qui peuvent trouver cette contribution injustifiée, en particulier si les économies d'énergie ne sont pas atteintes et que la réduction de charges n'est pas mise en place.

Pour parvenir à des rénovations efficaces dans le cadre de la future RE2020, le groupe de travail recommande donc de prendre en compte les singularités et cas particuliers de chaque bâtiment : « L’isolation en rénovation est un concentré de cas particuliers. Il convient donc d’être en mesure d’évaluer les singularités alors que la bibliothèque RT actuelle est à vocation générique ! Il est nécessaire de mettre en place des garde-fous cohérents avec les objectifs ambitieux de performance en exploitation pour réussir la transition énergétique des bâtiments », insiste David Corgier du cabinet d'ingénierie énergétique Manaslu. 

En plus d'augmenter le reste à vivre et le confort thermique des ménages, améliorer les performances énergétiques d'un logement permet également des bénéfices financiers pour les propriétaires. En 2018, les maisons étiquetées A ou B – meilleures notes du diagnostic de performances énergétiques (DPE) – se seraient en effet vendues en moyenne 5 à 11 % plus cher que celles étiquetées D. Inversement, celles présentant le pire DPE (étiquettes F et G) affichaient un prix de 6 à 19 % inférieur à celles étiquetées D.

Outre la vente, les bailleurs louant des biens présentant un DPE noté de A à D ont plus de chance de trouver rapidement des locataires. A l'inverse, des locations notées de D à G exposent les bailleurs à des litiges avec des locataires jugeant leurs charges trop élevées.

RE2020 : mettre en place des obligations de résultats et des évaluations objectives

Revenant sur la RE2020, le groupe de travail formule également ce qu'il considère comme des priorités concernant les indicateurs réglementaires, à savoir un besoin bioclimatique (Bbio) équivalent au standard RT2012 -40 %, et une consommation d'énergie primaire (CEP) équivalente au standard RT2012 -20 % (avec suppression de toute dérogation). Il demande également de réintroduire des bibliothèques de bases de données pour les ponts thermiques, et à les mettre à jour à partir des méthodes de construction actuelles, mais aussi de conserver, voire renforcer, les seuils visant à limiter les ponts thermiques. Autre requête : la mise en place d'un suivi de performance énergétique, et l'obligation d'une procédure de commissionning obligatoire dans certains cas, notamment pour les écoles, les hôpitaux et les EHPAD.

Enfin, le groupe de travail appelle à mettre en place des obligations de résultats, avec des évaluations objectives concernant les performances réelles et vérifiées. En effet, selon David Corgier, « pour les opérations de constructions neuves, les méthodologies d’évaluation des déperditions thermiques laissent toujours place à des approximations favorables à l’adoption de solutions techniques peu performantes sur le plan thermique, privilégiant une rationalisation financière des projets. Ainsi, nombre de solutions « optimisées » induisent en réalité des déperditions thermiques notables dégradant de plus de 50 % les Uparois, sans générer la moindre alerte de non-conformité réglementaire. Ces bâtiments neufs prétendant atteindre une cible de besoin de chauffage à hauteur de 30 kWh/m2.an seront plutôt, en réalité, à des niveaux proches de 50 kWh/m2.an, générant des surcoûts en exploitation, et des risques pour le confort et la santé des occupants», déplore-t-il.

C.L.

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