Début avril, Bercy dévoilait les premiers contours de son projet de loi industrie verte. La réalisation de cette feuille de route a été pilotée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Nationale. 

Le but ? Dessiner le plan de décarbonation des industries, un enjeu important dans le bâtiment, dont le secteur de l’habitat. Au total, le projet de loi industrie verte expose 29 propositions réunies sous cinq grands chantiers : « Former aux métiers de l’industrie verte », « Simplifier, ouvrir des usines, réhabiliter des friches », « Produire, commander, acheter en France » ainsi que « Transformer la fiscalité pour faire grandir l’industrie verte ». 

Tant d’axes visant limiter à l’impact carbone des industries - qui pèsent pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre en France - tout en affirmant la compétitivité et l’attractivité du pays en la matière. Présenté mi-mai en Conseil des ministres, le projet de loi industrie vert sera examiné par les parlementaires en juin. En attendant, la Filière Béton en profite pour exposer ses propositions.

Former aux technologies décarbonées

À la lumière des premiers éléments du projet de loi, les industries du béton sont favorables aux mesures pour « apporter plus de fluidité et optimiser les process de développements industriels ». Cependant, la Filière Béton réclame une meilleure prise en compte de l’aval.

« Le béton a le potentiel de s’imposer en vrai champion de l’industrie française – compétitif, créateur d’emplois et acteur de la transition écologique », vante dans un communiqué François Petry, président de la Filière Béton. « Pour cela, il nous faut en priorité favoriser la transmission des savoirs en matière d’innovation industrielle, privilégier le recours aux circuits courts et aux ressources locales et recyclables dans la commande publique ou encore soutenir la construction durable », résume-t-il. 

Pour la formation, les industries du béton appellent notamment à enrichir la formation continue des enseignants aux mutations industrielles et la montée en compétences des architectes et des ingénieurs sur le sujet. Autre ambition de la Filière Béton : diffuser la connaissance les bétons bas carbone, impression 3D ou le BIM, notamment chez les jeunes. 

Valoriser les friches et la réutilisation du carbone

Ce qui nous amène au second pilier d’une industrie béton verte : l’innovation sur toute la chaîne de valeur de la construction (extraction, fabrication et formulation des matériaux, mise en œuvre ainsi qu’aménagement). 

À commencer par la réhabilitation des friches industrielles, enjeu affirmé par le déploiement de l’objectif zéro-artifcialisation nette (ZAN) des sols. La Filière Béton demande plus de clarté derrière la notion de « friche » et du cadre réglementaire pour distinguer les friches à réhabiliter de celles à revégétaliser. À ces propositions s’ajoutent l’enrichissement du fonds friches, la création d’un guichet unique - afin de simplifier les démarches des maires bâtisseurs - ou bien la possibilité d’exproprier - à des fins d’utilité publique - les friches délaissées depuis plus de 10 ans pour la construction de logements collectifs.

Les innovations au sein des industries béton se tournent vers les technologies de captage, de stockage ou de réutilisation du carbone. Le déploiement de projets pilotes industriels en France est donc nécessaire. Et cela implique, selon la Filière Béton un programme entre industriels et pouvoirs publics, dans le but de structurer les investissements et identifier les freins. Deuxième proposition : planifier le développement de l’offre énergétique électrique décarbonée nécessaire aux industries afin d’éviter tout conflit avec d’autres secteurs (logement, transport, etc.) Le tout renforcé par un cadre législatif et réglementaire autour du déploiement des infrastructures de CO2 et d’hydrogène. 

Des leviers fiscaux et publics pour une production locale et circulaire 

Mais le pilier le plus conséquent pour la Filière Béton, c’est la création de valeur via l’économie circulaire. D’abord en renforçant l’exemplarité de la commande publique, par l’expérimentation d’un critère de recours à des matériaux locaux dans les appels d’offres publics ou d’une clause « économie circulaire », comprenant la recyclabilité des matériaux.

Le financement des industries est une autre question du pilier, et qui se jouera pour la Filière Béton dans la prochaine loi des finances favorisant fiscalement la construction durable. Parmi les mesures clés, on compte l’instauration d’un régime pérenne d’amortissement pour les investisseurs privés, calqué sur le modèle du Chèque Emploi Service ou bien d’un retour de TVA pour les communes bâtissant sur des critères de densité, de verticalité ou de végétalisation urbaines. Il y a aussi bien l’encouragement fiscal des espaces souterrains, pour l’aménagement de places de stationnement dans les zones commerciales, par exemple. 

La Filière Béton propose également des mesures fiscales pour renouveler des flottes de camions de transports ou éviter que les écotaxes des collectivités pèsent davantage sur les transports de courtes distances (camions toupies) que sur les transports de transit (transports routiers longue distance).

Virginie Kroun

Photo de Une : Adobe Stock