Loi Energie et Climat : des associations réclament une obligation de travaux
Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron, une soixantaine d'associations - dont France Nature Environnement, le Secours Catholique ou le Fondation Abbé Pierre - ont réclamé le maintien de l'obligation de rénovation énergétique des logements dans la future loi Energie et Climat.
Selon les signataires, parmi lesquels figure l'ancien ministre de l'Environnement Nicolas Hulot, « exclure l'obligation de rénovation globale du projet de loi », comme cela aurait été évoqué par certains ministères,« viderait ce texte de son ambition sociale et climatique ».
De l'incitation à l'obligation
L'instauration d'une obligation de travaux d'ici à 2040 faisait en effet partie des propositions formulées dans le cadre de la Convention Citoyenne pour le Climat. Concrètement, elle dépasserait la simple incitation et obligerait les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour les passoires thermiques.
A travers cette lettre, les signataires visent l'éradication des passoires thermiques, soit 5,8 millions de logements en France selon les dernières estimations, et le fléau de la précarité énergétique, qui concerne des millions de Français.
En septembre dernier, la Fondation Nicolas Hulot proposait notamment de bloquer l'augmentation de loyers pour les logements étiquetés F et G n'ayant pas été rénovés, voire d'interdire la re-location, et d'obliger les propriétaires de maisons à effectuer des travaux de rénovation énergétique avant la revente. Le non-respect de cette obligation devant à terme se traduire par un malus sur la taxe foncière.
Accélérer la rénovation énergétique des logements
L'envoi de cette lettre intervient quelques jours après la publication d'un rapport du Haut Conseil pour le Climat, commandé par le gouvernement, qui faisait état de retards de la France en matière de rénovation énergétique comparé à certains de ses voisins européens, et notamment la Suède et l'Allemagne.
« La nécessité d'aller deux fois plus vite sur la rénovation énergétique est largement documentée, notamment par le Haut Conseil pour le Climat » ont ainsi insisté les signataires.
« Monsieur le Président, vous vous étiez engagé à faire disparaître les 5 millions de passoires énergétiques d'ici 2025. Force est de constater que les milliards du Plan de relance n'y suffiront pas », ont-ils relevé. Pour eux, l'ensemble du parc de logements devrait être rénové à un niveau bâtiment basse consommation (BBC) d'ici à 2050.
Ils rappellent notamment que 28 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments, et que les dépenses pour se chauffer sont 50 % plus importantes que celles émises par nos déplacements.
Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock