Les éco-prêts pour rendre les bâtiments plus « verts »
Hier en fin de matinée, Jean-Louis Borloo et ses ministres ont signé deux conventions majeures dans la mise en œuvre opérationnelle du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement avec les professionnels et les établissements bancaires. L'« éco-prêt à taux zéro » et l' « éco-prêt logement social ».
« On ne construira plus jamais comme avant ». C'est par ces propos que le Ministre d'Etat Jean-Louis Borloo a lancé hier l'éco-prêt à Taux Zero pour la rénovation thermique des logements privés, et l'éco-prêt logement social pour la réhabilitation des logements sociaux. Le ministre a signé, en compagnie de Christine Boutin, ministre du logement et de la secrétaire d'état à l'Ecologie, Chantal Jouanno, avec les banques, les professionnels du bâtiment et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), une convention pour en définir les modalités pratiques.
D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable », les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie... Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est à dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement.
Les ministres ont également signé avec Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat, une convention concernant l'"éco-prêt logement social" qui financera l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Cette convention prévoit la rénovation d'ici 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, dont 100 000 en 2009 et 2010.
Présents à la signature, les professionnels du bâtiment se disent « prêts » à répondre au défi du Grenelle. Le président de la FFB, Didier Ridoret, a indiqué que « les futurs entrepreneurs sont désormais formés » en rapport avec les nouveaux modes de construction. Il a aussi salué « un dispositif exemplaire qui, en cette période difficile pour les professionnels du bâtiment, va sauver beaucoup d'emplois ». Jean Lardin, Président de la Capeb qui représente les artisans, signale qu'« une belle armée » est désormais au service du ministre.
Concernant l'amélioration des performances énergétique de l'existant, Jean-Louis Borloo assure que ce sera « une bataille énorme ». Une bataille «qui ne peut se faire qu'avec méthode » souligne le ministre. Pour assurer la bonne gestion des modalités engagées par le Grenelle, Philippe Pelletier, l'ex président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), désormais président du comité stratégique du Plan Bâtiment, a indiqué hier qu'un « observatoire » se réunira tous les mois pour « vérifier si les objectifs sont mis en œuvre ».
Quatre questions sur le dispositif :
Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisées par la copropriété. Pour en Bénéficier, vous devez soit réaliser un « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
quel est montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'Ademe, rubrique « Financez vos projets ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Bruno Poulard
D'une durée de dix ans, pouvant être étendue jusqu'à 15 ans par la banque, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement. Il est cumulable avec les autres dispositifs de soutien, notamment le crédit d'impôt « développement durable », les aides de l'Agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie... Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c'est à dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l'efficacité énergétique du logement.
Les ministres ont également signé avec Thierry Repentin, sénateur socialiste de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat, une convention concernant l'"éco-prêt logement social" qui financera l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Cette convention prévoit la rénovation d'ici 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie, dont 100 000 en 2009 et 2010.
Présents à la signature, les professionnels du bâtiment se disent « prêts » à répondre au défi du Grenelle. Le président de la FFB, Didier Ridoret, a indiqué que « les futurs entrepreneurs sont désormais formés » en rapport avec les nouveaux modes de construction. Il a aussi salué « un dispositif exemplaire qui, en cette période difficile pour les professionnels du bâtiment, va sauver beaucoup d'emplois ». Jean Lardin, Président de la Capeb qui représente les artisans, signale qu'« une belle armée » est désormais au service du ministre.
Concernant l'amélioration des performances énergétique de l'existant, Jean-Louis Borloo assure que ce sera « une bataille énorme ». Une bataille «qui ne peut se faire qu'avec méthode » souligne le ministre. Pour assurer la bonne gestion des modalités engagées par le Grenelle, Philippe Pelletier, l'ex président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), désormais président du comité stratégique du Plan Bâtiment, a indiqué hier qu'un « observatoire » se réunira tous les mois pour « vérifier si les objectifs sont mis en œuvre ».
Quatre questions sur le dispositif :
Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisées par la copropriété. Pour en Bénéficier, vous devez soit réaliser un « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
quel est montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.
Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'Ademe, rubrique « Financez vos projets ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Maison individuelle chauffée à l'électricité, 100 m² située dans la Vienne, construite dans les années 80, avec une isolation moyenne. Facture d'énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation des combles perdus et installation d'une pompe à chaleur Coût total des travaux : 18 000 euros Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %. Avec un prêt classique (taux d'intérêt 6%), les mensualités s'élèvent à 200 euros/mois, soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois. Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins qu'avec un prêt classique. Si le propriétaire est éligible au cumul entre l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260 euros/mois, soit 80 euros de moins qu'avec un prêt classique et 10 euros de moins qu'avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120 euros d'économies par an sur sa facture d'énergie. A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies d'énergie... et il profite immédiatement de l'amélioration de son confort et de la valorisation de son bien. Grâce à l'éco-prêt à taux zéro, il a économisé 6 000 euros d'intérêts qu'il aurait eus à verser dans le cadre d'un prêt classique et 9 600 euros s'il bénéficie également du crédit d'impôt. |
