C’est en collaboration avec l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) que le ministère de la Transition écologique a élaboré le Label Bas Carbone dont l’objectif est d’encourager l’émergence de projets volontaires, respectueux de l’environnement, et contribuant à l’objectif du « zéro émission nette » d’ici 2050. Lancé en 2019, le label est d’ores et déjà déployé dans les secteurs forestiers et de l’élevage, et devrait cette année s’étendre à l’agriculture et au bâtiment, la méthode de calcul étant en cours de rédaction ; une méthode portée par le CSTB et qui devrait principalement être orientée sur les matériaux bas carbone et le réemploi en rénovation. 

Comment ça fonctionne ? 

Les projets pouvant prétendre au Label Bas Carbone sont ceux allant « au-delà de la réglementation et de la pratique courante » (introduction de nouvelles technologies, systèmes, comportements, etc.), détaille le Gouvernement. Cette « surperformance » de l’opération est comptabilisée puis financée pour impulser ces projets vertueux. Le label vient quantifier et valoriser les tonnes de CO2 équivalent évitées ou séquestrées dans le cadre d’un projet, et permet à des collectivités, des entreprises et même à des citoyens souhaitant compenser leurs émissions résiduelles (ou incompressibles) de financer des projets vertueux pour le climat et l’environnement. 

La compensation, dernière étape vers la neutralité carbone

La compensation carbone n’est pas un mécanisme nouveau puisque les entreprises les plus émettrices étaient déjà appelées à acheter des Tonnes équivalent CO2 pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que l’on a malheureusement appelé le marché des « droits à polluer », un instrument de politique environnementale souvent pointé du doigt, certains groupes s’étant emparés du sujet… sans pour autant chercher à décarboner leur activité. 

Le Label Bas Carbone apporte un cadre de suivi, de notification et de vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, réalisées volontairement. Et vient assurer la traçabilité des financements « afin de garantir qu’une même tonne de CO2 évitée et séquestrée, n’est pas financée, utilisée ou vendue, plus d’une fois », souligne le ministère de la transition écologique.  

Un outil qui arrive à point nommé 

Nicolas Ferriere, co-fondateur de l’opérateur de compensation carbone « Carbonapp », estime que label Bas Carbone « est une bonne alternative aux projets de compensation internationaux, en relocalisant la compensation sur le territoire national et dans des projets qui ont du sens pour la filière ». 

Le label arrive également au bon moment. « Le cadre normatif se muscle, notamment avec les normes ISO ». Nicolas Ferriere évoque la déclinaison de la norme ISO 14 001, à savoir la 14 064 qui est en cours de refonte pour intégrer toute la thématique du carbone dans les entreprises et a vocation « à traiter des gaz à effet de serre ».  Ou encore la montée en puissance de la valeur verte des actifs immobiliers. Des outils tels que CRREM, SBT ou Net Zero Initiative permettent d’accompagner cette transition bas carbone dans la filière, et « traduisent les engagements de réduction des entreprises en vue de cette décarbonation ».  

« Un autre sujet assez important est le mécanisme européen de compensation aux frontières » en cours d’élaboration qui vise à réguler l’entrée sur le territoire des produits carbonés, « et de cette façon-là, compenser ces entrées avec des puits de carbone français ». 

Compenser localement

Nicolas Ferriere voit aussi en ce label l’occasion de « relocaliser la compensation carbone en France. Il change la donne parce qu’il est français. Avant, l’unique moyen de compenser ses émissions était de se tourner vers les pays en voie de développement, ou des pays européens plus en avance que nous sur ce sujet. ». Le label permet « à des entreprises de compenser des projets sur leur territoire, de pérenniser leur chaîne de valeur, leur activité ». En effet, un promoteur immobilier aura par exemple tout intérêt à investir dans la filière de bétons bas carbone puisqu’il pourra « utiliser cette technologie » et intégrer« ces bonnes pratiques dans ses propres projets. Il y aura forcément des retombées indirectes pour l’environnement  et des bénéfices socio-économiques (…). En plus de la séquestration carbone, le label valorise les cobénéfices environnementaux et sociaux (emploi local, biodiversité, qualité des sols, de l'eau...) ». 

Il est ainsi « un game-changer » qui permet « un bouclage » entre les entreprises s’engageant dans des projets plus respectueux de l’environnement et celles souhaitant compenser leurs émissions résiduelles. « Il possède toutes les qualités de véracité des émissions séquestrées, de qualité environnementale du projet, et a vraiment un rôle de transparence totale pour l’acheteur ».  La France a rendu ces crédits incessibles. « Il n’y a pas de marché secondaire, et donc pas de spéculation possible. C’est une contractualisation directe entre le financeur et le porteur de projets », précise Nicolas Ferriere. 

Avec Carbonapp, la contractualisation devient tripartite. La société assure tout le travail d’intermédiation, d’accompagnement dans la contractualisation et d’obtention du label bas carbone, et se veut un « tiers de confiance ». Grâce à son réseau de partenaires multisectoriels, carbonapp source les « meilleurs » projets de compensation. Il accompagne ainsi ses clients dans le montage du dossier, l’instruction et la labellisation, la contractualisation et le financement, le suivi et l’audit de reconnaissance des réductions d’émissions, et l’inscription au registre national. Et propose même la réalisation de reportages pour donner de la visibilité aux projets et créer du lien entre les acteurs. 

Carbonapp se compose actuellement de 4 personnes (bientôt 6). « Nous avons une équipe qui est très orientée ingénierie, plutôt scientifique. Nous sommes capables de discuter de stratégie de neutralité carbone nette, de faire du bilan, de comptabiliser les gaz à effet de serre. Nous accompagnons nos clients sur des logiques de bilan carbone, de trajectoire de neutralité ». « Notre rôle est de faire le lien entre l’offre et la demande en synchronisant le financement, la réalisation opérationnelle du projet, et la temporalité des parties ». Quant à la tarification, « nous proposons un prix d’accompagnement à la tonne équivalent CO2 », qui s’additionne « au coût de réalisation de l’opération, directement versé au porteur de projet », conclut Nicolas Ferriere. 

Propos recueillis par Rose Colombel
Photo de une : Nicolas Ferriere - @carbonapp