Le gouvernement ayant commandé un rapport au Conseil pour le Climat concernant l'action de la France par rapport à ses voisins européens en termes de rénovation énergétique, ce rapport comparatif a été publié ce mardi 24 novembre, revenant notamment sur les politiques menées en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Suède.

L'objectif étant de s'inspirer des meilleures politiques mises en œuvre chez nos voisins européens, et d'adapter nos mesures actuelles pour parvenir à une rénovation énergétique encore plus efficace.

L'exemplaire modèle suédois

Parmi les pays étudiés, la Suède apparaît comme exemplaire, ayant très tôt mis en œuvre une politique exigeante – dès les années 1960 – pour construire des bâtiments proposant de très bonnes performances énergétiques. Le pays est également salué pour le déploiement précoce de ses réseaux de chaleur, en réaction aux chocs pétroliers, avec ¾ des logements raccordés dès la fin des années 1980.

« L’exemple de la Suède, le seul pays ayant réussi une décarbonation quasi-totale du secteur des bâtiments, montre que le succès de la décarbonation repose sur un effort massif de long terme axé sur trois piliers techniques : une bonne efficacité énergétique des bâtiments, en particulier via une construction neuve performante, la décarbonation des vecteurs énergétiques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, via notamment le développement massif et continu des réseaux de chaleur en milieu urbain et péri-urbain, et la décarbonation de l’énergie primaire (production d’électricité et de chaleur). Ces caractéristiques lui permettent d’avoir aujourd’hui un des parcs les plus économes en énergie malgré des hivers plus rigoureux que dans les autres pays étudiés », note le Haut Conseil pour le Climat (HCC).

Si le modèle suédois est exemplaire, le HCC souligne qu'il reste toutefois difficilement transposable en France, notamment en raison des différences climatiques et du parc immobilier.

« L’expérience suédoise montre néanmoins la nécessité d’une réflexion de long-terme et de politiques cohérentes, avec une intervention publique forte qui allie enjeux climatiques, énergétiques et socio-économiques », résume toutefois le HCC.

Une politique de rénovation plus incitative en Allemagne ?

L'Allemagne mise de son côté sur le déploiement des énergies renouvelables : la part des énergies renouvelables (biomasse, chauffage solaire etc.) pour le chauffage et le refroidissement est ainsi passée de 2 % en 1990, à 14 % en 2012. Le pays ayant pour objectif d'arriver à 27 % d'ici 2030.

En termes de rénovation énergétique, les politiques incitatives sont comparables à la France, si ce n'est que l'Allemagne ne prévoit pas d'aide spécifique pour les ménages en situation de précarité énergétique. L'hexagone peut toutefois s'inspirer du modèle allemand concernant le conseil en rénovation énergétique, réalisé par un expert indépendant et certifié – condition d'ailleurs obligatoire pour bénéficier des mécanismes de soutien fédéraux.

Autre point qui pourrait inspirer la France : un taux de subvention majoré si les performances énergétiques atteintes sont particulièrement élevées, avec des contrôles aléatoires pour vérifier l'atteinte d'un ce haut niveau.

Enfin, le Haut Conseil pour le Climat pointe le succès de ce qui pourrait être l'équivalent de l'éco-PTZ français : alors qu'il est limité à 30 000 euros remboursables sur 15 ans en France, l'Allemagne propose quant à elle un prêt pouvant aller jusqu'à 120 000 euros remboursables sur 30 ans.

L'approche locale néerlandaise

Aux Pays-Bas, les objectifs fixés visent surtout à sortir du gaz fossile dans le résidentiel et le tertiaire, et le pays s'appuie pour cela sur une approche locale, par quartier. Pour le HCC, cette approche pourrait tout à fait être reproduite en France, en ciblant les spécificités géographiques, dans un premier temps pour sortir du fioul domestique, puis du gaz fossile. Parmi les autres propositions : mettre en place des outils pédagogiques comme les explorateurs d'économies d'énergie, qui servent aux propriétaires néerlandais à comprendre les gains énergétiques possibles avant d'engager les rénovations adéquates.

Le Royaume-Uni en retard ?

Au Royaume-Uni, 85 % des bâtiments sont chauffés au gaz central, et une grande partie du reste du parc au fioul et au au gaz de pétrole liquéfié (GPL). La politique énergétique s'appuie notamment sur les obligations pour les fournisseurs d'énergie, soit une forme d'équivalent des certificats d'économies d'énergie (CEE) français. Le HCC note en revanche l'échec du Green Deal britannique, qui visait en 2013 à inciter les foyers à la rénovation énergétique via des remboursements mensuels sur leur facture d'électricité, mais qui n'a pas eu le succès escompté, et a finalement pris fin 2 ans après sa mise en place. En août 2020, le gouvernement a toutefois lancé un nouveau programme intitulé Green homes grants, visant plus spécifiquement les ménages précaires.

Pour le HCC, le Royaume-Uni « semble avoir accumulé un retard en ce qui concerne la décarbonation du secteur des bâtiments, avec un manque d’instruments et une politique de la rénovation axée sur les obligations pour les fournisseurs ».

Le Haut Conseil pour le Climat publie ses recommandations

Si la France s'en sort plutôt bien, avec une politique de rénovation énergétique active, notamment dans le cadre du plan de relance, des progrès restent à faire, et le HCC formule, à l'issue de cette étude, des recommandations pour une politique de rénovation énergétique encore plus efficace. Parmi les propositions : 

• Supprimer d'ici 3 ans les aides par gestes proposées via MaPrimeRénov' et les CEE au profit d'aides conditionnées à l'atteinte effective d'un certain niveau de performance énergétique ;
• Augmenter les contrôles pour les opérations de rénovation subventionnées par l'Etat ;
• Prendre en compte le confort en toute saison et la ventilation lors de la rénovation globale des bâtiments, notamment grâce à un référentiel en matière de confort en toute saison ;
• Augmenter le montant et la durée de l'Eco-PTZ, sur le modèle allemand ;
• Communiquer clairement sur les politiques de rénovation pour la décennie à venir afin de donner plus de visibilité aux décideurs publics et privés, et aux différents acteurs ;
• Publier, d'ici la fin du 1er trimestre 2021, les avancées concernant l'observatoire de la rénovation énergétique pour obtenir une base de données ouvertes permettant de cartographier les besoins de rénovation à l'échelle nationale ;
• Commander un bilan, d'ici juin 2021 concernant les blocages qui freinent le développement des réseaux de chaleur en France ;
• Commander une évaluation, d'ici 2022, des projets de rénovation des bâtiments publics financés par le plan France Relance, pour évaluer les travaux effectués et les gains énergétiques.

Cette liste n'est pas exhaustive, l'ensemble des recommandations étant à retrouver ici.

Pour accéder à l'intégralité du rapport, c'est ici.

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock