Le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics bénéficiera-t-il du plan d'investissements présenté le 26 novembre dernier par le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker ? C'est en tout cas ce que souhaite un consortium d'acteurs français réunis ce lundi autour de l'association AFTER, l'Association pour le financement de la transition écologique et de la rénovation thermique, chargée de porter le projet de Société de financement de la transition énergétique (SFTE).

« Sur les 300 milliards d'euros d'investissements prévus dans le cadre de ce plan européen, 120 milliards d'euros sur trois ans, affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics, permettraient déjà de créer 600 000 emplois durables sur trois ans», chiffre le rapport de l'AFTER sur le projet SFTE. D'autant que cela permettrait également de faire de économies d'énergie de «10 à 15 % dans les bâtiments publics» et de réduire également les émissions de CO2.

Mais «les travaux liés à la transition énergétique ne se développeront massivement que si on fait preuve d'innovation, y compris dans le domaine financier», a expliqué le président de la FFB Jacques Chanut, qui souhaite désormais «transformer l'essai» avec le projet SFTE.

«Il faut désormais faire des choses qui ont du sens»,complète Alain Grandjean de la fondation Nicolas-Hulot qui a piloté le projet SFTE aux côtés du think tank The Shift Project.

Développer les CPE

Ce projet vise à établir un large partenariat entre entités publiques et privées afin de financer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, hôpitaux etc., sauf le logement social) de taille moyenne, de l'ordre du million d'euros. 

L'idée est notamment de généraliser les Contrats de performance énergétique (CPE) «encore peu développés» selon le consortium. «Les CPE permettent de capter un non flux de dépense pour le transformer en flux d'investissement». En effet, l'économie est garantie car le maître d'ouvrage s'engage sur une performance énergétique. «S'il ne l'atteint pas, il doit payer l'écart. On a complètement renversé les choses, on vous vend désormais des résultats et plus seulement des travaux».

D'autre part, les prêts accordés par les banques pour la rénovation énergétique des bâtiments publics seraient alors regroupés et titrisés, c'est à dire transformés en green bonds, des obligations vertes. Détenues durant les premières années par les banques, ces créances seraient ensuite cédées à des investisseurs institutionnels (compagnie d'assurance vie, BEI).

«Nous avons eu des échos forts à Bruxelles et Paris sur la pertinence et le caractère innovant de nos propositions», assure Michel Lepetit, vice-président du Shift Project.

Le consortium attend désormais des précisions sur les axes du plan Juncker pour savoir si son projet a des chances d'être retenu. Les premières informations devraient arriver entre le sommet Ecofin ce mardi 9 décembre et l'adoption prévue lors du Conseil européen les 18 et 19 décembre.

Claire Thibault