Le 12 mars dernier, les acteurs engagés dans la démarche Démoclès – pour la bonne gestion des déchets du BTP – se réunissaient afin de parler de la nouvelle loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) et de la future Responsabilité Elargie du Producteur (REP), qui entrera en vigueur pour le secteur du bâtiment à compter du 1er janvier 2022.

A cette occasion, l'appel à candidatures « 50 maîtres d'ouvrage exemplaires » a également été lancé par l'Ademe et ecosystem. Les maîtres d'ouvrage privé ou public travaillant régulièrement sur des chantiers de réhabilitation ou de démolition et voulant s'inscrire dans une démarche d'économie circulaire avaient jusqu'au 30 avril pour candidater. 

« La nouvelle loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), étape clé de la transition écologique et solidaire, vient renforcer la mise en place de l'économie circulaire pour la gestion des déchets du bâtiment. En tant que commanditaire, le maître d'ouvrage est un acteur clé de cette transition pour le secteur du bâtiment. L'appel à projets s'inscrit dans ce cadre. Il s'agit pour les lauréats d'une vraie opportunité pour passer de l'intention à l'action et faire évoluer leurs pratiques. Il s'agit aussi que cette exemplarité irrigue progressivement et dans la durée l'ensemble du secteur », souligne Rym Mtibaa, coordinatrice de la plateforme Démoclès.

A l'issue de ce premier appel à projets, 26 maîtres d'ouvrage ont été retenus pour commencer le programme d'accompagnement. Parmi eux, 10 bailleurs sociaux, 4 collectivités locales, 4 établissements publics foncier, 3 foncières, 3 promoteurs, et 2 aménageurs. 

Il s'agit de Brest Métropole Habitat, France Loire, Loire Habitat, Mistral Habitat, Sarthe Habitat, Nexity, SNCF Gares & Connexions, SNCF Immobilier, Neotoa, SLP Ensemble, 1001 Vies Habitat, OPAC 36, Opaly, Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), Valophis Habitat OPH 94, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de l'Etablissement public foncier d'Auvergne, de l'Etablissement public foncier de l'Île-de-France, de la Ville de Paris, de l'APHP, de l'Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais, de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, de la Soliha Pays Basque, de la Fabrique des quartiers de Lille, du Conseil régional Centre Val de Loire, et de Grenoble-Alpes Métropole.

Plan d'accompagnement : une approche globale ou un chantier exemplaire

Ces maîtres d'ouvrage commenceront le programme d'accompagnement avec les bureaux d'études Elcimaï Environnement et Ginger-Deleo, avec, au choix, une approche « globale », visant à mettre en œuvre les bonnes pratiques dans la durée, ou un « chantier exemplaire », pouvant servir d'essai et de démonstrateur. Sur les 26 maîtres d'ouvrage retenus, 18 ont choisi une approche globale, et 8 un chantier exemplaire.

Concrètement, un état des lieux des pratiques sera dressé, avec la mise en place d'un plan d'actions, et d'un suivi dans la mise en œuvre.

Un deuxième appel à projets a par ailleurs d'ores et déjà été lancé, et durera jusqu'au 18 septembre prochain.

C.L.

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