La filière du photovoltaïque a le sentiment d'avoir été bernée. Après les successives baisses du tarifs de rachat de l'électricité par EDF, puis le moratoire de trois mois imposé à la profession, gelant tous les projets en file d'attente, voici qu'un projet de décret vient de paraître, en opposition totale avec les propositions faites par le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Lors d'une conférence de presse de dernière minute qui s'est tenue vendredi, celui-ci a pourtant rappelé que le gouvernement l'avait invité à la concertation. De guerre lasse, rien n'en a été retenu dans le projet actuel, qui sera transmis au Conseil supérieur de l'énergie le 2 mars. Autant dire que les délais sont très serrés pour pouvoir infléchir les décisions en cours.

Des appels d'offres pour les projets de plus de 100 KW

Que dit le projet de décret ? Principalement que les projets d'installations photovoltaïques de plus de 100 KW de puissance installée n'auront plus de tarif de rachat : ils seront soumis à appel d'offres. Réaction du SER, par la voix de son actuel président André Antolini : « l'expérience que nous avons des appels d'offres dans les énergies renouvelables n'est pas bonne : soit les projets ne se réalisent pas, soit l'appel d'offre est déclaré infructueux. Nous avons donc une confiance modérée en ce mécanisme ; or, la moitié du marché est concernée ». Deuxième conséquence du projet de décret : un dispositif qui permettrait au gouvernement de baisser le tarif d'achat si l'on se situe en dessous de la trajectoire fixée, ce qui pourrait amener à des baisses de 10% par trimestre, déplore le Syndicat.

Autre point de discorde : l'obligation pour les installations de plus de 9 KW de fournir soit une attestation de la banque certifiant le financement de 100% du projet par le producteur (sur ses fonds propres et déjà déposé à la banque), soit une attestation « d'un ou plusieurs organismes bancaires ou financiers qui s'engagent à apporter le financement nécessaire à la réalisation du projet » (article 9 du projet de décret). Cette perspective inquiète la profession qui ne pourra certainement plus mener plusieurs projets de front, mais devra au contraire les traiter un par un. La proposition du SER, qui n'a pas été retenue, consistait plutôt en un système de caution (de 5% par exemple), ce qui aurait été d'avantage réaliste, selon elle.

Aucune mesure transitoire pour traiter la file d'attente

Quant aux projets encore dans la file d'attente depuis le moratoire, « il semblerait qu'aucune mesure transitoire n'ait été prise », regrette le SER. Pire, « les projets n'ayant pas reçu leur proposition technique et financière avant le 2 décembre 2010 (début du moratoire, ndr), en raison d'un retard du gestionnaire du réseau, devront remonter un dossier en subissant les nouveaux tarifs », estime M. Antolini, qui cèdera sa place de président du SER à Jean-Louis Bal le 1er mars. Pour ce dernier, il n'y a chez le gouvernement « aucune volonté de développer la filière » et cette concertation n'est que « théâtre ».

Laurent Perrin