Robien: "encore simplifier" les procédures pour les permis de construire
Le ministre a détaillé les mesures qu'il compte mettre en place pour simplifier les procédures entourant les permis de construire: "Nous préparons une ordonnance pour passer de douze imprimés à l'acte de construire à trois imprimés", a-t-il déclaré.
"Nous allons réduire le délai pendant lequel on peut réclamer des pièces supplémentaires au maître d'ouvrage, ainsi les services instructeurs n'auront qu'un mois pour réclamer un complément de dossier au maître d'ouvrage", a-t-il ajouté.
Le ministre veut aussi "profiter des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour que la traçabilité des dossiers soit parfaite et que le maire comme le maître d'ouvrage sache exactement où en est son dossier à l'instant T".