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Remise en cause du prêt à taux zéro: craintes pour les ménages modestes

Publié le 07 septembre 2004

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PARIS, 3 sept 2004 (AFP) - L'éventuel remplacement du prêt à taux zéro, qui a bénéficié à un million de Français depuis sa création en 1995, par un crédit d'impôt suscite des interrogations et des craintes pour l'accession à la propriété des plus modestes. Mis en place par Pierre-André Périssol, alors ministre du Logement, ce prêt bénéficie en moyenne à 100.000 personnes par an et fait souvent office d'apport personnel pour les ménages qui n'en ont pas et qui souhaitent devenir propriétaire. Jeudi, le secrétariat d'Etat au logement a indiqué que le gouvernement réfléchissait à "un mécanisme de remplacement" de ce prêt par des avantages fiscaux.
La "principale piste étudiée" est celle d'un crédit d'impôt, mais en aucun cas il ne s'agit de bloquer l'accession à la propriété des plus fragilisés, notamment ceux qui achètent pour la première fois, assure-t-on au ministère. Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale a estimé que ce projet "serait lié à des raisons essentiellement comptables, car ce prêt est actuellement traité en dépenses dans le budget, tandis qu'un crédit d'impôt serait traité en moindre recettes", alors que Bercy cherche à limiter les dépenses au maximum. Il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt, a-t-il estimé.

Le Parti socialiste a dénoncé ce projet, et Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale de l'habitat (USH), qui fédère l'ensemble des organismes HLM l'a qualifié vendredi matin de "mauvais arbitrage budgétaire". Contrairement au prêt à taux zéro, remboursable après tous les autres crédits, le crédit d'impôt serait différé dans le temps, et risque donc de peser sur ceux qui en avaient le plus besoin au départ, au moment de boucler le plan de financement pour l'achat de la maison ou de l'appartement. Pour Marie-Christine Caffet, de la confédération du Crédit Mutuel, l'idée d'une incitation fiscale n'est pas une mauvaise solution, mais il y a nécessité de "garder un filet de prêt à taux zéro, consacré à l'accession très sociale, ciblé sur ceux qui n'ont pas d'apport personnel".

"Pourquoi ne pas faire évoluer le prêt à taux zéro, mais ne cassons pas ce dispositif qui a prouvé toute son efficacité", a estimé de son côté Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Le montant du prêt à taux zéro est limité à 20% du coût de l'opération et il avoisine généralement les 15.000 euros. Le dispositif actuel est orienté essentiellement vers le secteur de l'immobilier neuf et concerne, selon des chiffres de la FFB, pour 80% des achats de maisons individuelles.

Pierre André Périssol, député-maire (UMP) de Moulins, qui a lancé le premier prêt en octobre 1995, interrogé par l'AFP, considère que c'est une aide "qui parle aux gens modestes, lisible et juste" et qui "a été un élément majeur pour assurer la cohésion sociale dès son lancement". Depuis 1995, environ un million de prêts à taux zéro ont été accordés pour un montant de 13,6 milliards d'euros, selon des chiffres de la Fédération bancaire française (FBF). A la fin 2004, entre 85 et 90.000 prêts devraient avoir été distribués, selon les estimations du Crédit Mutuel.

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