Publication au JO du décret relatif à la sécurité des ascenseurs
PARIS, 10 sept 2004 (AFP) - Un décret d'application relatif à la sécurité des ascenseurs a été publié vendredi au Journal officiel. Ce décret, qui s'appliquera aux parcs privés et publics, prévoit une série de mesures visant à renforcer la sécurité des ascenseurs, avec notamment le verrouillage des portes palières, un dispositif anti-chute ou encore un système de demande de secours.
L'ensemble de ces mesures devra être appliqué d'ici juillet 2018, certaines d'entre elles devant entrer en vigueur avant 2008, précise le Journal officiel. Une série d'accidents survenus en 2001 et en 2002 avait conduit le ministre du Logement Gilles de Robien à annoncer des mesures et une loi visant à améliorer la sécurité dans les ascenseurs.
La loi Robien, publiée au JO du 3 juillet 2003, prévoit une mise à niveau technique des équipements à partir de 17 risques majeurs recensés, ainsi qu'un renforcement de l'entretien et un contrôle technique obligatoire.
