M. Estrosi a précisé que la commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes lui avait "confirmé que pour la période 2007-2013, la France métropolitaine se verrait reconduite dans sa capacité à attribuer une prime à l'aménagement du territoire" (PAT). La France, qui en juin 2005 n'avait pas été retenue dans ce dispositif, a déposé à Bruxelles une nouvelle carte des zones d'aides à finalité régionale, dans lesquelles les Etats peuvent aider les entreprises qui créent des emplois par une prime d'aménagement du territoire. Paris a retenu 5.500 communes dans sa nouvelle carte. En 2006, 11.620 emplois ont été financés par cette prime, a rappelé M. Estrosi.

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire a d'autre part annoncé qu'il prendrait, avec le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, "dans les semaines qui viennent" un décret "permettant d'amplifier les aides par rapport à la période précédente". M. Estrosi, qui répondait à une question de Gilles Bourdouleix (UMP, Maine-et-Loire), a rappelé que la subvention serait portée de 11.000 à 15.000 euros par emploi créé. Il a également précisé que le dispositif sera étendu aux "reprises d'activité" et aux "dossiers de maintien d'emploi là où il y aurait des risques de délocalisation".