Primes d'aménagement du territoire: 49,5 millions d'euros en 2006
PARIS, 10 jan 2007 (AFP) - Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a attribué une enveloppe de 49,5 millions d'euros de primes d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises en 2006, soutenant ainsi la création de 11.621 emplois, selon un communiqué mercredi.
Cette création d'emplois représente une hausse de 43% par rapport à 2005, indique le ministère.
La PAT est une subvention à l'investissement accordée par l'Etat aux entreprises qui réalisent des programmes créateurs d'emplois dans certaines zones prioritaires.
L'objectif de la PAT est d'encourager la localisation des entreprises dans certaines zones du territoire national. Les bénéficiaires sont les entreprises industrielles et certaines entreprises du secteur tertiaire, notamment pour les activités de recherche et les activités de services hautement qualifiés.
Jusqu'en 2006, cette subvention pouvait atteindre jusqu'à 11.000 euros par emploi créé, plafond qui doit passer à 15.000 euros en 2007. Autres nouveautés prévues pour le dispositif en 2007, la possibilité de prendre en compte des dossiers de reprise d'activités d'entreprises et des mesures de simplification concernant les modalités de paiement de l'aide. Entre 1996 et 2004, 640 millions d'euros ont été accordés à 1.336 programmes d'entreprises et 112.600 emplois ont été créés. Fin 2005, M. Estrosi avait demandé une évaluation du dispositif PAT en vue de l'"adapter aux évolutions économiques" et de le "dynamiser".
