Monaco : prison avec sursis pour une responsable d'agence d'interim
NICE, 25 fév 2005 (AFP) - La responsable d'une agence d'intérim de Monaco a été condamnée vendredi à 3 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour "fourniture illégale de main d'oeuvre" en France, ses salariés n'ayant pas le droit d'y travailler puisque la Principauté n'appartient pas à l'Union européenne.
La législation du travail européenne ne s'appliquant pas aux entreprises monégasques, les agences d'interim de la Principauté considérées comme extra-communautaires n'ont pas le droit de fournir de la main d'oeuvre à des sociétés travaillant en France.
Au cours des débats devant le tribunal correctionnel de Nice, il est apparu que les sociétés, principalement du bâtiment et des travaux publics opérant en France, ont gagné jusqu'à 25% sur leurs charges sociales en employant des intérimaires fournis par des sociétés monégasques.
La 6ème chambre présidée par Patrick Veron a par ailleurs prononcé des peines d'amende de 1.000 à 5.000 euros, pour les huit autres prévenus qui comparaissaient pour des faits remontant à 1999-2001.
