En ouvrant la discussion générale, le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a souligné que les travaux parlementaires avaient "considérablement développé" le texte initial, passé de 76 articles à l'origine à 233 après la deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

"En définitive, le texte de loi comportera plus d'articles issus des débats parlementaires que du travail gouvernemental", a observé M. Bussereau, tout en se félicitant que l'"économie générale" du projet n'ait "pas varié, la structure - chapitres et titres - n'ayant pas été globalement modifiée".

Il a aussi confirmé le dépôt d'un amendement gouvernemental portant sur la publicité pour le vin. Outre les références aux terroirs de production, "les publicités pourront également présenter des indications relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit", a-t-il indiqué.

La formulation retenue par les députés, autorisant dans la publicité "des références relatives aux caractéristiques qualitatives du produit", avait été jugée attentatoire à la loi Evin par les partisans d'une politique sans concession de lutte contre l'alcoolisme.

Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'Agriculture, a présenté le projet de loi comme une "boîte à outils" à la disposition des "acteurs du monde rural".

Il a fait valoir que "depuis dix ans, le monde rural a regagné 500.000 habitants" et proposé de "dessiner une nouvelle frontière, en se fixant un objectif de 30% de la population française dans le monde rural, contre 20% aujourd'hui". "Ce n'est pas forcément impossible, et c'est un défi qu'il faut essayer de relever", a-t-il dit.

Le rapporteur Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire) a salué "une étape législative essentielle". "C'est en effet la première fois qu'une loi est spécifiquement consacrée à ces territoires qui correspondent à 80% du sol national et qui rencontrent des difficultés spécifiques", s'est-il réjoui.

"Le texte a parfois été qualifié de +fourre-tout+, a-t-il reconnu. Mais son caractère effectivement composite ne fait, en réalité, que refléter la diversité du monde rural et de ses exigences".

Au nom du groupe socialiste, Bernard Piras (Drôme) a marqué la déception que ce texte inspire à l'opposition: "Il s'agit d'une nouvelle occasion manquée car les notions élémentaires mais indispensables d'ambition, de projet, et de moyens en sont absentes".

"Si l'agriculture est une des composantes importantes de la ruralité, elle n'est malheureusement plus une priorité pour ce gouvernement", a-t-il affirmé en se référant au budget pour 2005, voté avant Noël.

Gérard Le Cam (PCF, Côtes-d'Armor) a dénoncé le "caractère libéral du texte" auquel "il manque l'essentiel". "En réalité, vous persistez dans vos projets de casse des services publics, conformément aux souhaits de l'Europe libérale", a-t-il lancé à l'adresse du gouvernement.

Le centriste Claude Biwer (Meuse) a pour sa part déploré "le manque d'ambition" du texte. "Même s'il comporte, prises isolément, certaines dispositions intéressantes, on ne peut pas dire pour autant qu'il s'agit d'un texte fondateur pour le développement des territoires ruraux", a-t-il dit.