Les députés votent des mesures contre le stationnement abusifs des péniches
PARIS, 18 mai 2006 (AFP) - Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi quatre amendements au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques pour empêcher le stationnement abusif des péniches.
Les amendements présentés par le président UMP de la commissions des Affaires économiques, Patrick Ollier vise à "éviter le stationnement abusif des péniches qui polluent les rives", a dit M. Ollier.
Ses amendements, dont trois ont été voté à l'unanimité, visent à donner aux maires les moyens d'empêcher l'installation illégale des péniches.
"50 % des bateaux installés dans la région parisienne le sont de manière illégale. S'ils veulent s'installer, il leur faut une autorisation", a fait valoir M. Ollier.
Pour éviter le stationnement "d'un bateau apparemment sans maître", le premier amendement organise une mise en demeure des personnes disposant d'un droit sur le bateau à se faire connaître. Le deuxième amendement permet au maire de contrôler l'installation d'un bateau logement sur le domaine public fluvial pour une durée de plus d'un mois.
Le troisième autorise une majoration de l'indemnité d'occupation tenant compte de la durée de stationnement irrégulier. Le quatrième autorise la recherche de l'identité des propriétaires ou des occupants de bateaux et qui cherchent à rester anonyme.
