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Le projet de loi sur l'eau "inconstitutionnel"

Publié le 05 avril 2005

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PARIS, 4 avr 2005 (AFP) - Le projet de loi sur l'eau, qui vient mardi en discussion devant le Sénat, est "contraire à la Constitution française et aux engagements communautaires de la France", a dénoncé lundi l'association de consommateurs UFC-Que Choisir lors d'une conférence de presse.
Contrairement à la Charte de l'environnement, qui demande à chacun de "contribuer" à la réparation de sa pollution, le projet de loi ignore le principe pollueur-payeur, a expliqué Alain Bazot, président de l'UFC Que Choisir.

Il ne change pas le déséquilibre actuel des contributions au budget de l'eau en France. Les ménages continueront d'assurer l'essentiel des redevances aux Agences de l'eau (82% du total au lieu de 86% actuellement, selon le ministère de l'Ecologie) tandis que les agriculteurs acquitteront 4% des redevances au lieu de 1%.

Or, selon les chiffres de rapports officiels cités par l'UFC Que-Choisir, l'agriculture est responsable de 74% des nitrates, et achète 90% des pesticides qui contaminent les eaux françaises.

"Où est la dissuasion, lorsque celui qui pollue le moins paye le plus ?" a interrogé M. Bazot. "Le projet de loi représente aujourd'hui le degré zéro de la politique, il n'y a aucune ambition de préserver la qualité de l'eau", dénonce-t-il.

L'UFC Que-Choisir va mener campagne auprès des parlementaires pour qu'ils améliorent le texte de manière à inciter les agriculteurs à polluer moins.

L'association juge indispensable une taxation des nitrates (abandonnée en juillet par le gouvernement) et une taxation plus lourde de l'irrigation. A défaut d'être modifié au cours de la discussion, le projet de loi risque d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs de la conformité du texte aux principes de la Charte de l'environnement, fait valoir l'UFC.

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