La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, tente depuis au moins 4 ans de se doter d'une nouvelle loi sur l'eau. Le précédent projet de loi, élaboré par Dominique Voynet (Verts), avait buté sur la taxation des nitrates de l'agriculture, et n'avait pas passé le cap de la première lecture il y a trois ans.

La moitié du territoire français est classé en "zone vulnérable" pour les nitrates émanant des élevages et des engrais, ce qui signifie que les eaux ne sont plus très loin du seuil de potabilité (50 mg par litre), a rappelé mardi le ministère de l'Ecologie. 75% des cours d'eau français présentent des traces de pesticides, et la moitié des nappes souterraines. Le projet de loi vise à restaurer le "bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive (loi) européenne de 2000. Il n'instaure toutefois aucune nouvelle taxe sur l'agriculture, conformément à l'engagement pris par Jacques Chirac.

L'ancienne taxe sur les produits phytosanitaires (pesticides), acquittée par les industriels (comme BASF ou Bayer), est transférée du budget de l'Etat aux Agences de l'eau, qui gèrent la dépollution par grand bassin. La taxe sera prélevée sur les distributeurs d'engrais, c'est-à-dire les coopératives où les agriculteurs achètent leurs produits. "Son montant apparaîtra sur la facture de l'agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique", selon le ministère.

In fine, les agriculteurs n'acquitteront pas de taxe supplémentaires, mais les Agences de l'eau toucheront un peu plus d'argent en provenance de l'agriculture. Le monde agricole contribuera pour 3% des redevances contre 1% actuellement. Les ménages restent les plus gros contributeurs (82% au lieu de 86%), tandis que l'industrie reste stable (environ 14%), selon le ministère.