Les subventions d'investissement versées par le département aux communes seront conditionnées au respect de cette loi de décembre 2000, a indiqué à la presse M. Marie, proche de l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, lui-même député de Seine-Maritime. M. Marie a présenté comme une première en France cette mesure, soumise au vote de l'assemblée prochainement et mise en oeuvre en 2006. Il a émis l'espoir que la Seine-Maritime serve de "laboratoire national".

Les communes de plus de 3.500 habitants ne respectant pas la loi SRU "se verront appliquer une minoration qui sera calculée en fonction du nombre total de logements locatifs sociaux par rapport au nombre de résidences principales". Elle passera de -5%, dans le cas d'un taux de logements sociaux se montant à entre 15 et 20%, à -50% de subvention pour le cas d'un taux de moins de 5% de logements sociaux.

Quatre communes résidentielles riches de l'agglomération de Rouen, gérées par des maires de droite, devraient ainsi être sanctionnées et rappelées à leur "devoir de solidarité", a indiqué M. Marie. Parmi elles, figurent Mesnil-Esnard (4,4% de logements sociaux) et Bois-Guillaume (4,7%).

Si ces communes respectaient la loi SRU, 1.500 logements sociaux neufs seraient construits dans un département où les demandes de logement en attente s'élèvent à 20.000