L'AMF pour une taxe locale sur les installations de traitement de déchets
PARIS, 30 nov 2005 (AFP) - L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.
Cet amendement a été adopté en 1ère lecture à l'initiative de Jacques Pélissard, député UMP du Jura et président de l'AMF.
Il permet aux communes sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers qui le souhaitent de lever, dès 2006, une taxe plafonnée à trois euros par tonne de déchets réceptionnés.
"Ce dispositif de péréquation répond à une forte attente des collectivités qui ne bénéficient plus, depuis 2002, d'aides pérennes de la part de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie", a déclaré l'AMF dans un communiqué. Il pourrait également "contribuer à faciliter l'implantation de nouvelles installations" devant le risque de saturation des équipements existants, a ajouté l'association des maires, affirmant qu'elle veillera à l'adoption définitive de cet amendement à l'issue du débat budgétaire.
