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Incinérateur à Fos-sur-Mer : recours de la préfecture des Bouches-du-Rhône

Publié le 20 septembre 2005

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MARSEILLE, 16 sept 2005 (AFP) - La préfecture des Bouches-du-Rhône a annoncé vendredi avoir introduit une demande de référé-suspension contre la décision de la communauté d'agglomérations Ouest-Provence d'interdire à la construction un terrain sur lequel est prévu un futur incinérateur qu'elles refusent.
La délibération des six communes de Ouest-Provence, opposées à la construction de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer, "apparaît illégale", a indiqué la préfecture dans un communiqué, précisant que la demande de référé-suspension auprès du tribunal administratif de Marseille date du 13 septembre.

Sur le fond, "la consultation pour avis de l'Etat n'a pas été effectuée" et sur la forme, "il s'agit d'une mesure d'opportunité ne poursuivant pas un objectif d'intérêt général et constituant donc un détournement de procédure", a précisé la préfecture.

Le 2 septembre, Ouest-Provence avait modifié le plan d'aménagement de la zone industrielle de Fos-sur-Mer dans le secteur de 1.300 ha, dit "secteur du Caban", où la communauté urbaine de Marseille a prévu la construction d'un incinérateur. La zone appartient au Port autonome de Marseille (PAM) mais se situe sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer.

Déterminés à s'opposer à cette implantation, les élus de Ouest-Provence, multiplient les initiatives. Ils ont lancé un appel à la "mobilisation générale" et annoncé une manifestation lundi à 18H00 à Fos-sur-Mer, jour du lancement de l'enquête publique qui doit durer un mois.

"Nous ne voulons plus de nouvelles industries polluantes sur le territoire de Fos-sur-Mer et nous nous battrons jusqu'au bout pour l'empêcher", ont-ils déclaré dans un communiqué, en précisant que la décision de Ouest-Provence sera entérinée par le conseil municipal de Fos-sur-Mer le 21 septembre, ce qui "pourrait rendre inutile la poursuite de l'enquête publique".

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