France/budget: vote sur amendements ISF (impôt fortune) vendredi matin
PARIS, 22 oct 2004 (AFP) - L'Assemblée nationale se prononcera sur les
amendements concernant l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) vendredi
matin, même si les annonces dans la nuit de jeudi à vendredi du ministre des
Finances, Nicolas Sarkozy, laissent planer peu de doutes sur le vote.
amendements concernant l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) vendredi
matin, même si les annonces dans la nuit de jeudi à vendredi du ministre des
Finances, Nicolas Sarkozy, laissent planer peu de doutes sur le vote.
Sur les trois amendements votés en commission des Finances, les députés ne
devraient en effet adopter que l'actualisation du barème de l'ISF sur
l'inflation, qui a reçu le feu vert du gouvernement.
Celui qui instaure un plafonnement à 85% des revenus et celui qui augmente
de 20 à 30% l'abattement sur la résidence principale, devraient eux être
rejetés.
Sur le plafonnement, M. Sarkozy a en effet proposé la mise à l'étude du
plafonnement de l'ISF "pendant six mois maximum" par les commissions des
finances de l'Assemblée et du Sénat, en s'engageant à retenir leurs
propositions si elles obtiennent "la majorité de ces commissions".
Dans cette hypothèse, il s'est engagé à ce que ces propositions soient inscrites dans le futur projet de loi sur les PME. Il n'a pas évoqué l'amendement concernant la résidence principale, laissant ainsi entendre qu'il y était opposé. Pour répondre aux demandes des députés inquiets du bond des prix de l'immobilier, le ministre a par contre suggéré une réflexion sur la mise en place de "crédits hypothécaires" permettant d'asseoir les prêts pour l'achat d'immobilier sur la valeur du bien.
Après le vote sur ces amendements, les députés aborderont les mesures pour lutter contre les délocalisations.
