A Bercy, on confirmait mercredi qu'une telle mesure "fait partie des dispositifs examinés", notamment en vue de soutenir le pouvoir d'achat.

Cette mesure allègerait un peu une fiscalité des successions et donations lourde. Ainsi, en Italie, l'exonération est totale, tant sur les donations que sur les successions, comme dans 19 des 26 cantons suisses, ou en Grande-Bretagne et en Belgique pour les donations (sous conditions).

En Allemagne, la résidence principale est déjà exonérée de droits de succession, et les abattements sont élevés. Seules l'Espagne et la Suède ont une fiscalité plus lourde que la France.

Me Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN) se réjouit de la mesure envisagée par Bercy. Le CSN plaide pour un statut fiscal à part de la résidence principale, qu'il s'agisse de vente, de revente, de travaux ou d'héritage.

Avec l'exonération sur les bâtiments historiques, il est en effet aujourd'hui "moins cher de transmettre un château que de transmettre une chaumière", selon lui.

Alors que les abattements sur les successions "sont au niveau de ce qu'ils étaient il y a vingt ans et mériteraient d'être réévalués sensiblement" --selon Me Humbert, l'abattement pour les enfants devrait être à 150.000 euros aujourd'hui au lieu de 46.000--, la mesure supplémentaire à l'étude à Bercy serait "une compensation".

Bercy a également initié une mesure temporaire --jusqu'au 31 mai 2005-- d'exonération totale sur les donations d'argent aux descendants --à concurrence de 20.000 euros-- qui a engendré 55.000 souscriptions en juin et juillet, pour un milliard d'euros d'argent transmis.

Cette mesure s'ajoute de surcroît à un autre aménagement temporaire, inscrit dans le budget 2004, destiné aux donateurs de plus de 65 ans.

Grand partisan de l'allègement de la fiscalité du patrimoine, auteur d'un rapport sur cette question -- Philippe Marini, rapporteur (UMP) du budget au Sénat, considère comme "astucieuse" une franchise sur les résidences principales.

Cela soulagerait, selon lui, "le large sentiment d'injustice dans l'ensemble des classes moyennes sur les droits de succession, aggravé par l'évolution des prix de l'immobilier qui fait entrer chaque année" de nouveaux contribuables dans l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune).

Les débats sur le patrimoine aboutissent immanquablement à évoquer l'ISF, auquel la droite parlementaire est opposée, alors que les gouvernements, de droite comme de gauche, n'osent pas y toucher, pour des raisons politiques. Seule la loi sur l'inititiative économique, l'an dernier, a permis quelques aménagements de l'ISF dans le domaine de l'entreprise.

Nicolas Sarkozy acceptera-t-il de prendre la mesure minimum, indexer sur l'inflation son seuil, inchangé depuis 1997 à 720.000 euros.

A Bercy, on répond que, comme pour la franchise sur les résidences principales, "on est actuellement dans un processus où remontent au cabinet toutes les idées (sur le budget), il n'y a aucune décision prise".