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Aides au logement ajustées: 230.000 familles "pénalisées", selon l'Unaf

Publié le 23 juillet 2004

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22 juil 2004 (AFP) - L'Union nationale des associations familiales (Unaf)
s'est alarmée, jeudi, des récents ajustements apportées
aux bases des ressources régissant les aides aux prestations familiales
et les aides au logement qui, selon elle, vont "pénaliser"
près de 230.000 familles. "Différents textes relatifs aux
aides au logement et aux prestations familiales viennent pénaliser durement
les familles modestes et les jeunes familles", a déploré
l'Unaf.
Première modification critiquée par l'Union: quelque 6.000 familles, qui font garder un enfant de moins de sept ans, ne pourront plus déduire 762 euros des revenus qu'elles déclarent chaque année à leur caisse d'allocations familiales. La base de ressources sur laquelle s'effectue le calcul des prestations auxquelles elles ont droit va donc devenir plus élevée, ce qui aura pour conséquence pour ces foyers le versement d'aides moins importantes, voire la suppression de certaines prestations. Ces 6.000 familles "ne bénéficieront plus, par ce seul fait, des prestations telles que l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de base de la Paje (prestation accueil du jeune enfant, ndlr) et le complément familial", a fait valoir l'Unaf.

"Ces familles pénalisées s'ajouteront aux 130.000 familles qui ne percevront plus d'aides au logement du fait de l'augmentation de 15 à 24 euros du seuil de non-versement des aides au logement et aux 90.000 autres qui verront ces mêmes aides supprimées du fait de la modification de l'assiette ressources", a ajouté l'Unaf. Le seuil de non-versement des aides au logement correspond au montant en-deçà duquel les services de l'Etat ne versent pas l'aide, la jugeant trop peu élevée au regard des frais de traitement.

Selon l'Unaf, ces mesures "contredisent complètement les intentions affichées" par le gouvernement, notamment lors de la Conférence de lutte contre l'exclusion et la présentation du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, et "viennent mettre en doute sa volonté de mener une politique active dans ce domaine".

Le ministère du Logement, interrogé par l'AFP, a de son côté assuré que ces "ajustements" n'allaient concerner que "quelques dizaines de milliers de familles" pour un total d'environ 6 millions de ménages bénéficiaires d'aides au logement et de prestations familiales. Ces mesures d'ajustements ne représenteraient, selon le ministère, qu'une somme de quelque 160 millions d'euros, le montant annuel de l'ensemble des aides s'élévant à 12 milliards d'euros, dont 5 milliards apportés par l'Etat et 7 milliards par le régime des prestations familiales.

"Les conséquences de ces modifications sont non négligeables", a expliqué à l'AFP François Fondard, administrateur à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). "Quand nous avons étudié les projets de décrets, les conséquences ne paraissaient pas évidentes, mais maintenant c'est plus clair", a-t-il ajouté. "Ces modifications de seuil et la suppression de l'abattement de 762 euros, outre la diminution, voire la suppression de certains droits, vont avoir des effets fiscaux sur les ménages qui risquent de devoir payer plus d'impôts", a mis en garde M. Fondard, qui a évalué, pour sa part, à 170 millions d'euros le montant des économies réalisées par l'Etat grâce aux seuls ajustements des aides au logement.

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