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Urbanisme commercial : les intercommunalités lancent un cri d'alarme

Publié le 04 janvier 2011

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Les intercommunalités craignent l'enlisement de la proposition de loi Ollier-Piron sur l'urbanisme commercial, soulignant l'urgence d'un nouveau cadre législatif dans ce domaine.
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Alors que cette proposition a déjà été votée à l'Assemblée, l'Association des communautés de France (ADCF) appelle, dans un communiqué, à « l'accélération du calendrier d'examen du texte au Parlement et alerte sur l'enlisement qu'il risquerait de subir sous la pression de groupes d'intérêts ». Pour son président, Daniel Delaveau, maire PS de Rennes et président de Rennes-métropole, « il faut en finir avec la France moche des zones commerciales anarchiques, mais il faut pour cela donner aux élus des moyens d'agir ».

Selon l'ADCF, le gouvernement s'était engagé, en 2008 lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, à proposer un texte législatif dans les 6 mois. Ce texte est « toujours attendu deux ans plus tard », relève-t-elle. Ces retards sont aujourd'hui très préjudiciables aux territoires, poursuit l'association alors que de nombreuses agglomérations sont confrontées à une « multiplication de projets d'implantation commerciale sans disposer d'outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent ».

La proposition Ollier-Piron prend en compte la nécessité et l'urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales, souligne l'ADCF. Elle espère que l'examen du texte en séance au Sénat permettra de trouver un accord avec l'Assemblée nationale avant l'été. Créée en 1989, l'ADCF fédère à ce jour plus de 1.140 communautés de communes, d'agglomération et urbaines, représentant 36 millions de Français.

B.P (source AFP)

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