« C’est une nouvelle étape décisive du projet qui vient d’être franchie. Elle nous amène vers la concrétisation de ce grand projet européen dont les bénéfices seront considérables pour les territoires du nord de la France comme pour le développement du transport fluvial », s’est félicité Alain Vidalies.

L'ordonnance - qui sera publiée ce jeudi au Journal officiel - entérine la création d'un nouvel établissement public. Il aura « pour mission principale la réalisation du Canal Seine-Nord Europe, reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit. A cette mission principale s'ajoute une mission de développement économique en lien avec cette infrastructure », peut-on lire dans le compte-rendu du Conseil des ministres.

La société réunira au sein de ses organes de gouvernance, et notamment de son conseil de surveillance, l’ensemble des partenaires financiers du projet, État et collectivités territoriales.

Le 25 avril prochain, Alain Vidalies réunira les présidents des Régions des Hauts-de-France et d’Ile-de-France ainsi que des Départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, afin de « prendre acte ensemble » de la création de cette société.

« Il s’agira également de recueillir les engagements consolidés de chacun pour l’élaboration du protocole de financement et de gouvernance, qui se tient sous l’égide d’une mission confiée à Christian de Fenoyl, ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, et Noël de Saint-Pulgent, inspecteur général des Finances », précise le Secrétaire d’État, dans un communiqué.

Une déclaration d'utilité publique en 2017 ?

D’ici la mise en place des instances de gouvernance, le directeur général de Voies Navigables de France (VNF), Marc Papinutti, poursuit la mission de préfiguration de la société et prépare le transfert de la maîtrise d’ouvrage de VNF à la Société du Canal Seine-Nord Europe.

Le processus d’obtention des autorisations administratives se poursuit « en parallèle » et à « un rythme soutenu », selon Alain Vidalies.

La commission d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) des modifications du tracé du canal Seine-Nord Europe, menée conformément aux préconisations du député Rémi Pauvros, a remis son rapport le 11 janvier 2016 avec un avis favorable.

Située entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut, la nouvelle infrastructure empruntera en partie le tracé actuel du canal du Nord. Les voies actuelles devront être élargies pour passer de 14-17 mètres de large à 54 mètres.

Un projet financé à 40 % par l'Europe

De plus, six écluses et 61 ponts routiers et ferroviaires devront être construits sur le tracé long de 107 km. Ce nouveau canal permettra ainsi le transport de chargements de fret fluvial qui atteindront, par convoi, jusqu'à 4 400 tonnes, soit un équivalent de près de 180 poids-lourds.

Cet investissement compris « entre 4,5 à 4,8 milliards d'euros » devrait générer plus de 10 000 emplois supplémentaires. Le projet sera financé à 40 % par des fonds européens, sur la période 2014-2019, selon les modalités définies dans une convention signée le 1er décembre dernier entre la France, la Commission européenne, la Wallonie et la Flandre.

L’objectif d’obtention de la DUP est fixé à début 2017 pour un démarrage des travaux la même année et une mise en service en 2023.

C.T
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