Simplification des normes : le secteur du BTP concerné
Le gouvernement, en lien avec le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, a lancé une action de sensibilisation auprès des fonctionnaires de l’Etat afin d’identifier, modifier et supprimer les règlementations obsolètes qui pèsent sur l’action et les finances des collectivités, tout en maitrisant la création de nouvelles normes.
Les normes administratives dans le viseur
Sept des 18 mesures annoncées lors du comité interministériel aux ruralités organisé le 14 septembre concernent l’urbanisme et la gestion des bâtiments publics.
Parmi les points évoqués, on retrouve l’importance de réduire les délais, harmoniser les règles et limiter le nombre de pièces justificatives obligatoires pour les petits établissements recevant du public (ERP), d’assouplir la réglementation du plan local d’urbanisme, de simplifier les dispositions règlementaires relatives aux normes de sismicité et celle du régime des espaces protégés.
En plus de l’harmonisation des procédures et de la dématérialisation des actes administratifs, contrôler le flux de nouvelles normes dont le coût est souvent élevé pour les collectivités, est devenu indispensable.
Déjà en octobre 2014, le premier ministre Manuel Valls avait fixé pour objectif que l’impact financier net des normes nouvelles sur les collectivités soit nul dès 2015, un objectif qui pourrait être atteint au vu des chiffres avancés par le CNEN : cette année la simplification des normes auraient enregistré un « solde positif » de 13 millions d’euros.
Un travail à long terme
C’est une fois par mois qu’André Vallini réunit techniciens, élus locaux et fonctionnaires d’Etat afin de discuter des normes susceptibles d’être modifiées ou supprimées. « Il faut épauler les élus pour mettre en place les normes et réfléchir à leurs applications concrètes » déclare le secrétaire d’état à la réforme territoriale.
Bien qu'en bonne voie, les avancées en matière de simplification des normes pourraient se voir freinées par faute de budget. « Le CNEN souhaiterait avoir plus de temps pour examiner les textes», explique André Vallini, « or la charge est énorme. Il faudrait à ce Conseil plus de moyens budgétaires ».
R.C
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