En matière de logement, la mairie de Lille ne semble pas faire les choses à moitié ! Alors qu’en février dernier, la ville a adopté l’encadrement des loyers pour freiner les fortes hausses constatées, elle vient d’annoncer le lancement d’un « Organisme foncier solidaire ».

Unique en France, le dispositif vise à faciliter l’accession à la propriété des classes moyennes et populaires et à lutter contre la spéculation immobilière.

Quel est son fonctionnement ? C’est très simple : les futurs acquéreurs pourront acheter leur bien « mais le sol restera la propriété d’un organisme à but non lucratif », a expliqué Audrey Linkenheld, députée socialiste du Nord et conseillère municipale en charge du plan lillois de l’Habitat.

Pourquoi ce choix ? Le foncier peut représenter dans les zones tendues « le quart du prix » d’achat. « Avec ce nouveau dispositif, unique en France, le prix du foncier est dissocié du prix global du logement qui de ce fait est vendu moins cher », a-t-elle poursuivi. 

Ainsi, lors de l’achat du bien, les murs appartiendront à l’acquéreur, tandis que le terrain sera « loué » à l’OFS pour une somme modique comprise entre 0,50 et 1€/mois/m2 pendant toute la durée de la propriété.

13 logements concernés par l’expérimentation

Dans cette phase expérimentale, 13 logements situés dans le centre-ville seront commercialisés en mars et pourraient être occupés par les futurs acquéreurs à horizon 2020. Le prix du m2 sera d’environ 2 100 €, « bien inférieur » au prix du marché.

Pour être éligible, les acquéreurs ne devront pas bénéficier de ressources supérieures à 44 000 euros annuels. Le premier acquéreur pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro le cas échéant et d’une TVA réduite.

En cas de vente, le propriétaire ne pourra revendre le bien qu’à un acquéreur répondant à des critères de ressources. « La plus-value est possible mais de fait limitée et encadrée par les clauses du bail que le propriétaire a conclu », précise la mairie dans un communiqué.

« Grâce à ce système, ce n’est pas seulement le premier acquéreur qui est aidé mais tous ceux qui achèteront ce bien », ajoute Audrey Linkenheld. « L’objectif est de pérenniser l’accession abordable à la propriété dans les villes. »

L’Organisme foncier solidaire est une association à but non lucratif. Il rassemble, pour le moment, plusieurs membres dont la Ville, la Fondation de Lille et la Fédération des promoteurs immobiliers, avec le soutien de la Métropole européenne de Lille.

R.C
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