L'Etat cède un terrain dans le Val d'Oise pour y construire une résidence sociale
C'est la première vente d'un terrain de l'Etat avec décote en Ile-de-France (hors Paris), en application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.
Situé au 70-72 avenue du Général Schmitz, dans le quartier Bossut, ce terrain de 6 234 m2 abrite depuis 1972 un foyer de travailleurs migrants de 268 places, géré par l’ADEF et propriété de Résidences Sociales de France (RSF). « Très dégradé, il ne répond plus aux conditions d’accueil des résidents souhaitées aujourd’hui », explique le bailleur.
268 studios
Grâce à la cession du terrain à un prix décoté (valeur du terrain avant décote : 2 534 600 euros ; application d’une décote de 50 % et prise en compte du coût de démolition), les Résidences Sociales de France (RSF), filiale du bailleur 3F, souhaite y construire une résidence sociale de 268 studios. Tous les résidents du foyer seront relogés dans la nouvelle résidence sociale, qui restera gérée par l’ADEF.
La construction et la démolition se feront en 2 phases, avec la livraison de la première tranche de la résidence sociale, suivi des premiers relogements et de la démolition de la première tranche du foyer. Puis, la livraison de la seconde tranche de la résidence sociale entraînera les derniers relogements, ainsi que la fin de la démolition du foyer, prévue fin 2017.
Seulement huit cessions en deux ans
Pour rappel, le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement, institué par la loi du 18 janvier 2013, permet aux acteurs du logement d’acquérir des terrains nus ou bâtis appartenant à l’État ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social.
Mais ce système peine à décoller en France, en raison de plusieurs blocages administratifs, des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d'un rapport parlementaire publié fin novembre.
En près de deux ans, seules huit cessions avec décote ont été conclues, représentant 962 logements, dont 430 logements sociaux.
C.T (avec AFP)
© Derbesse-Delplanque Architectes
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